Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article W 1
Etablissements assujettis
L’esprit de la mesure
Cette mesure délimite les activités et les seuils relevant de ce type d’ERP. Le classement doit correspondre à l’usage réel, y compris lors des configurations les plus chargées.
Ce qu’il faut principalement retenir
100 personnes en sous-sol ;
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
200 personnes au total.
L’effectif du public, les espaces d’attente et les archives déterminent les dégagements et les moyens de sécurité à prévoir.Article W 2
Calcul de l'effectif
L’esprit de la mesure
Cette mesure fixe la capacité réglementaire à retenir. Ce chiffre sert ensuite à déterminer la catégorie, les sorties et plusieurs équipements de sécurité.
Ce qu’il faut principalement retenir
a) Aménagements intérieurs prévus :
1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
b) Aménagements intérieurs non prévus :
1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.
