Cahier des charges d’exploitation, responsabilités et contrôles
Le cœur du GEEM est opérationnel : qui décide, qui valide, qui coordonne, quels documents doivent exister et à quelle fréquence le site est contrôlé.
1. Le cahier des charges d’exploitation est une pièce centrale
Le maître d’ouvrage ou l’exploitant doit définir les configurations d’exploitation du site et les intégrer dans un cahier des charges d’exploitation. Ce document est validé par l’autorité de police compétente après avis de la commission de sécurité, puis annexé au registre de sécurité. Autrement dit, il ne s’agit pas d’un simple document interne : c’est le support de référence pour vérifier que le site reste maîtrisé dans chacune des configurations réellement prévues.
Lecture pratique : le GEEM suppose qu’un même site peut recevoir des manifestations très différentes. Le cahier des charges sert à démontrer que chaque configuration envisagée a été pensée, bornée et sécurisée à l’avance.
2. Contenu minimal du cahier des charges
| Bloc attendu | Ce qu’il faut y faire figurer |
|---|---|
| Contraintes réglementaires | Prescriptions ERP, prescriptions complémentaires permanentes, limites d’usage du site. |
| Organisation sécurité | Répartition des rôles entre le service de sécurité incendie de l’établissement et le service de la manifestation. |
| Consignes générales | Conduite à tenir, principes d’alerte, d’alarme, d’évacuation, de coordination et d’accès secours. |
| Plans | Moyens de secours, servitudes de circulation intérieure, desserte, accessibilité, stationnement, possibilités et restrictions d’usage des espaces extérieurs. |
| Activités autorisées | Typologies d’événements, contraintes spécifiques, interdictions ou limitations sur matériels et installations. |
| Contrôles spécialisés | Cas nécessitant le recours à un organisme ou à une personne agréée. |
3. Répartition des responsabilités
Exploitant
Il porte la cohérence globale du site, du registre de sécurité, du service de sécurité incendie permanent, des accès secours, du SSI, de la maintenance et des procédures stables.
Organisateur / donneur d’ordre
Il est responsable des installations temporaires et de la bonne prise en compte des contraintes de sécurité liées à l’événement particulier.
Le texte rappelle que les installations temporaires sont réalisées sous la responsabilité du donneur d’ordre, exploitant ou organisateur. Cela implique une vigilance particulière sur les structures temporaires, équipements scéniques, installations provisoires, prises de vues, effets spéciaux ou implantations ponctuelles sur l’espace d’activité.
4. Contrôles et vérifications
- L’établissement est contrôlé tous les 2 ans par la commission de sécurité compétente.
- Les vérifications techniques réglementaires sont réalisées par des organismes agréés par le ministre de l’Intérieur.
- Les tribunes mobiles, télescopiques ou démontables de plus de 300 personnes sont vérifiées à chaque montage, puis annuellement si elles restent en place.
Erreur fréquente : considérer qu’une validation ancienne couvre toutes les futures configurations. Le texte impose au contraire une validation de toute modification du cahier des charges ou de toute configuration nouvelle.