L’esprit de la mesure

Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.

Ce qu’il faut principalement retenir

  • § 1. Le désenfumage doit être réalisé selon les modalités précisées par l'instruction technique n° 246.
  • § 2. Les circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public, quelle que soit leur longueur, y compris les circulations des compartiments délimitées par des cloisons toute hauteur, doivent être désenfumées mécaniquement, à l'exception des circulations horizontales communes des bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée et des halls d'entrée qui peuvent être désenfumés naturellement.
  • § 3. Le désenfumage des locaux recevant du public est obligatoire dans les cas suivants :
  • locaux de plus de 300 mètres carrés en étages ou rez-de-chaussée ;
  • locaux de plus de 100 mètres carrés situés en sous-sol ;