Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article N 1
Etablissements assujettis
L’esprit de la mesure
Cette mesure délimite les activités et les seuils relevant de ce type d’ERP. Le classement doit correspondre à l’usage réel, y compris lors des configurations les plus chargées.
Ce qu’il faut principalement retenir
100 personnes en sous-sol ;
200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
200 personnes au total.
En restauration, l’accueil du public doit rester compatible avec la maîtrise des appareils de cuisson et des locaux techniques.Article N 2
Calcul de l'effectif
L’esprit de la mesure
Cette mesure fixe la capacité réglementaire à retenir. Ce chiffre sert ensuite à déterminer la catégorie, les sorties et plusieurs équipements de sécurité.
Ce qu’il faut principalement retenir
a) Zones à restauration assise :
par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ;
à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
