Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article N 16
Moyens d'extinction
L’esprit de la mesure
Les premiers moyens d’intervention doivent être adaptés aux risques, visibles et accessibles sans parcours excessif.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
soit par des seaux-pompes d'incendie ;
soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés,
§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :
soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;
En restauration, l’accueil du public doit rester compatible avec la maîtrise des appareils de cuisson et des locaux techniques.Article N 17
Mise en oeuvre
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.
Article N 18
Système d'alarme
L’esprit de la mesure
Le signal doit être perceptible, compris et adapté à l’organisation de l’établissement afin de déclencher la réaction attendue.
Ce qu’il faut principalement retenir
Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
Article N 19
Alerte
L’esprit de la mesure
Cette mesure garantit que les secours publics peuvent être prévenus immédiatement avec un moyen disponible et identifié.
Ce qu’il faut principalement retenir
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article N 20
Précautions d'exploitation
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler les interdictions suivantes : faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, des torchons et des serviettes, projeter de la graisse ou de l'huile dans les foyers pour y provoquer des "coups de feu", entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public, etc.
