Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article Y 1
Etablissements assujettis
L’esprit de la mesure
Cette mesure délimite les activités et les seuils relevant de ce type d’ERP. Le classement doit correspondre à l’usage réel, y compris lors des configurations les plus chargées.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,
100 personnes en sous-sol ;
100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
200 personnes au total.
La présentation et la protection des œuvres doivent rester compatibles avec l’évacuation du public et l’intervention des secours.Article Y 2
Calcul de l'effectif
L’esprit de la mesure
Cette mesure fixe la capacité réglementaire à retenir. Ce chiffre sert ensuite à déterminer la catégorie, les sorties et plusieurs équipements de sécurité.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison de 1 personne par 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.
§ 2. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
