Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article Y 3
Distribution intérieure
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés.
La présentation et la protection des œuvres doivent rester compatibles avec l’évacuation du public et l’intervention des secours.Article Y 4
Parc de stationnement couvert
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement du présent type situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.
Article Y 5
Niveaux partiels
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ;
soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ;
le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ;
aucun local à risques particuliers ne doit être en communication avec ce volume.
Article Y 6
Atriums, patios et puits de lumière
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
Les atriums, patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
Article Y 7
Isolement interne
L’esprit de la mesure
L’objectif est d’empêcher qu’un incendie provenant d’un tiers atteigne rapidement l’établissement, ou inversement.
Ce qu’il faut principalement retenir
En aggravation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les locaux et les dégagements accessibles au public doivent être isolés des locaux à risques courants et des dégagements, non accessibles au public, par des parois CF de degré une demi-heure et des blocs portes PF de même degré, munis de ferme-porte.
Article Y 8
Locaux à risques particuliers
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
a) Locaux à risques importants :
les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ;
les ateliers de restauration ;
les locaux d'archives ;
les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ;
