Veille réglementaire & sécurité

⚠️ Ciblage de téléphones Apple 📱 ⚠️ Nouvelle campagne de notification le 29 octobre 2026 Bulletin d'actualité du CERT-FR Objet : Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-046 Imprimer Gestion du document Référence CERTFR-2026-ACT-046 Titre Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-046 Date de la première version02 novembre 2026 Date de la dernière version02 novembre 2026 Source(s) Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il ne remplace pas l'analyse de l'ensemble des avis et alertes publiés par le CERT-FR dans le cadre d'une analyse de risques pour prioriser l'application des correctifs. Toutes les vulnérabilités évoquées dans les avis du CERT-FR doivent être prises en compte et faire l'objet d'un plan d'action lorsqu'elles génèrent des r

Vigilance cyber susceptible d'affecter un équipement ou logiciel utilisé pour la sûreté physique, la vidéoprotection, le contrôle d'accès ou les systèmes techniques d'un site.

⚠️ Ciblage de téléphones Apple 📱 ⚠️ Nouvelle campagne de notification le 29 octobre 2026 Bulletin d'actualité du CERT-FR Objet : Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-036 Imprimer Gestion du document Référence CERTFR-2026-ACT-036 Titre Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-036 Date de la première version24 août 2026 Date de la dernière version24 août 2026 Source(s) Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il ne remplace pas l'analyse de l'ensemble des avis et alertes publiés par le CERT-FR dans le cadre d'une analyse de risques pour prioriser l'application des correctifs. Toutes les vulnérabilités évoquées dans les avis du CERT-FR doivent être prises en compte et faire l'objet d'un plan d'action lorsqu'elles génèrent des risques s

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Le ministre de l'intérieur,Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 16 septembre 2026,Arrête : L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 24. - La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend : « - la so

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Violations de données applicatives – Le CERT-FR partage son expérience CERTFR-2026-CTI-008 Avis du CERT-FR Json Objet : Vulnérabilité dans Axis Camera Station Pro Gestion du document Référence CERTFR-2026-AVI-1408 Titre Vulnérabilité dans Axis Camera Station Pro Date de la première version28 octobre 2026 Date de la dernière version28 octobre 2026 Source(s) Bulletin de sécurité Axis cve-2026-63286pdf-en-US-560650 du 28 octobre 2026 Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Risque Atteinte à la confidentialité des données Systèmes affectés Camera Station Pro versions antérieures à 6.20 Résumé Une vulnérabilité a été découverte dans Axis Camera Station Pro. Elle permet à un attaquant de provoquer une atteinte à la confidentialité des données. Solutions Se référer au bulletin de sécurité de l'éditeur pour l'obtention des correctifs (cf. section Documentation). Docum

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 170 « Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », la division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », la division 228 « Navires de pêche d'une long

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5547-3 et suivants ;Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;Vu l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large ;Vu l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;Vu

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;Vu l'arrêté du 27 février relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;Vu l'arrêté du 13 février 2024 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) ;Vu la demande de renouvellement d'agrément du 17 septembre 2026 ;Vu

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(NATURE JURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 541-10 ET L. 541-10-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 8 septembre 2026, par le Premier ministre, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2026-337 L. Le Premier ministre demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique :- des mots : « , composé notamment de producteurs, de représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets, d'associations de protection de l'environnement agréées en application de l'articl

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ;Vu la demande de modification de la Fédération française de sauvetag

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La ministre des armées et des anciens combattants,Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;Vu l'avis du comité social d'administration du 23 juin 2026,Arrête : L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Le ministre du travail et des solidarités,Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 10 septembre 2026,Arrête : Fait le 28 septembre 2026.Pour le ministre et par délégation :Le directeur général du travail,P. RAMAIN

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Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-23 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 95 ;Vu le décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 15 septembre 2026 ;Vu l'av

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile,Arrête : Fait le 22 septembre 2026.Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,E. CANDAS

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page D'après les statistiques européennes recueillies dans l'étude SPACE du Conseil de l'Europe, la France figure parmi les pays dont le taux de suicide en détention est le plus élevé (1), s'établissant à 19,4 pour 10 000 détenus, quand la médiane européenne est à 7,3 suicides pour 10 000 détenus. Ce constat s'inscrit dans un contexte d'augmentation continue de la surpopulation carcérale (2) que le CGLPL observe depuis de nombreuses années (3).Le ministère de la justice recense annuellement le nombre de morts au sein des lieux dont il a la respo

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Lorsqu'une personne est enfermée sur décision de l'autorité publique, seule sa liberté d'aller et venir est restreinte. Elle continue de jouir des autres libertés et droits fondamentaux internationalement reconnus, dont le droit à la vie garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.Dès lors, l'Etat a une obligation de protection de l'intégrité physique et psychique des personnes privées de liberté. S'agissant des détenus, cette obligation est reprise par l'article L. 7 du code pénitentiaire : « l'administration

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu la demande d'habilitation formulée le 18 septembre 2026 par l'Association française des premiers secours ;Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,Arrête : Fait le 21 septembre 2026.Pour le ministre e

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,Vu le Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et notamment son article 17 ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;Vu l'arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits

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Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessatio

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Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52 ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,Arrêtent : Fait le 18 septembre 2026.La ministre des armées et des anciens combattants,Pour la ministre et par délégation :La sous-directrice de la fonction militaire,S. GILLIERS VAN-REYSELLe ministre de l'intérieur,Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,F.-X. MARTIN

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Le ministre de l'intérieur,Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;Vu l'avis de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine du 31 août 2026,Arrête : Fait le 16 septembre 2026.Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,E. CANDAS

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2026,Arrête : Fait le 14 septembre 2026.Pour le ministre et par délégation :Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,C. BURBAUD

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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 ;Vu l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;Vu l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, notamment le III de son article 11 ;Vu la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2026 dans les

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,Arrête : Fait le 1er septembre 2026.Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,E. CANDAS

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Le ministre de l'intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu la demande d'habilitation formulée le 29 mai 2026 par l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;Vu les référentiels internes de formation et de ce

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ANNEXESÉRIES STATISTIQUES PRODUITES PAR LA CNAV DONT LE LABEL DE QUALITÉ STATISTIQUE ET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EST ATTRIBUÉ OU RENOUVELÉ POUR CINQ ANS1. Retraités du régime général en paiement au 31 décembre (« stock ») :- effectifs de retraités, ventilés entre :- retraités percevant un droit direct (et le cas échéant également un droit dérivé), avec deux types de ventilations complémentaires :- retraités ayant un droit direct contributif, ventilés entre pensions normales, pensions d'ex-invalides, pensions pour inaptitude au travail ;- retraités ayant bénéficié d'une retraite anticipée ou d'une mesure dérogatoire : retraites anticipées longue carrière, retraites anticipées pour assurés handicapés

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Le ministre de l'intérieur,Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;Vu l'avis de la préfecture de la Loire-Atlantique du 12 juillet 2026,Arrête : Fait le 16 juillet 2026.Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,E. CAND

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Premier Ministre S.G.D.S.N Agence nationalede la sécurité dessystèmes d'information Paris, le 08 septembre 2026 N° CERTFR-2026-AVI-1134 Affaire suivie par: CERT-FR Avis du CERT-FR Objet: Multiples vulnérabilités dans les produits SAP Gestion du document Référence CERTFR-2026-AVI-1134 Titre Multiples vulnérabilités dans les produits SAP Date de la première version08 septembre 2026 Date de la dernière version08 septembre 2026 Source(s) Bulletin de sécurité SAP september-2026 du 08 septembre 2026 Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Risques Atteinte à la confidentialité des données Contournement de la politique de sécurité Déni de service à distance Exécution de code arbitraire à distance Falsification de requêtes côté serveur (SSRF) Injection de requêtes illégitimes par rebond (CSRF) Injection SQL (SQLi) Non spécifié par l'éditeur Élévation de privilèges Syst

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règle

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Premier Ministre S.G.D.S.N Agence nationalede la sécurité dessystèmes d'information Paris, le 24 août 2026 N° CERTFR-2026-ACT-036 Affaire suivie par: CERT-FR Bulletin d'actualité du CERT-FR Objet: Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-036 Gestion du document Référence CERTFR-2026-ACT-036 Titre Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-036 Date de la première version24 août 2026 Date de la dernière version24 août 2026 Source(s) Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il ne remplace pas l'analyse de l'ensemble des avis et alertes publiés par le CERT-FR dans le cadre d'une analyse de risques pour prioriser l'application des correctifs. Toutes les vulnérabilités évoquées dans les avis du CERT-FR doivent être prises en compte et faire l'o

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Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés Publié le mardi 21 juillet 2026 Dans un contexte marqué par l’exploitation croissante de vulnérabilités affectant des produits numériques ayant un niveau de cybersécurité insuffisant, le règlement européen dit « Cyber Resilience Act » (CRA) pendant de NIS 2, permet de développer un marché européen de produits numériques de confiance.Le CRA appelle à un changement d’approche dans la façon de développer et de maintenir nos produits numériques. Pour réussir cette transition, il est indispensable que l’ensemble des parties prenantes collaborent étroitement.Le règlement prévoit également des sanctions pour les entreprises dont les produits numériques mis sur le marché européen ne respecteraient pas les obligations introduites par ce nouveau règlement.Obligations des fournisseurs de produits numériques dans le cadre du C

Doctrine ou recommandation ANSSI pouvant intéresser la résilience des systèmes utilisés pour l'exploitation, la sûreté ou la gestion de crise.

Les actualités : Articles avec l’étiquette Cyber Resilience Act Articles Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés Publié le mardi 21 juillet 2026 CRA, l’ANSSI encourage l’implication d’organismes d’évaluation de la conformité Publié le jeudi 24 juillet 2025 Flux Atom Flux RSS

Doctrine ou recommandation ANSSI pouvant intéresser la résilience des systèmes utilisés pour l'exploitation, la sûreté ou la gestion de crise.

L’ANSSI, l’ACPR et la Banque de France signent un accord de coopération Publié le lundi 6 juillet 2026 Les entités du secteur financier sont des cibles privilégiées en raison de la sensibilité des données qu’elles gèrent et des transactions financières qu’elles réalisent.Afin de soutenir le secteur face à la menace cyber, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont signé, le 3 juillet 2026, un accord qui vise à renforcer l’échange d’informations et la coopération dans le respect de la directive NIS 2 et de la règlementation DORA.Dans ce cadre, l’ANSSI conduira les actions nécessaires en matière de réponse technique aux incidents de cybersécurité touchant le secteur financier, via le Centre national et gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (C

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Premier Ministre S.G.D.S.N Agence nationalede la sécurité dessystèmes d'information Paris, le 29 juin 2026 N° CERTFR-2026-ACT-028 Affaire suivie par: CERT-FR Bulletin d'actualité du CERT-FR Objet: Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-028 Gestion du document Référence CERTFR-2026-ACT-028 Titre Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-028 Date de la première version29 juin 2026 Date de la dernière version29 juin 2026 Source(s) Une gestion de version détaillée se trouve à la fin de ce document. Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il ne remplace pas l'analyse de l'ensemble des avis et alertes publiés par le CERT-FR dans le cadre d'une analyse de risques pour prioriser l'application des correctifs. Toutes les vulnérabilités évoquées dans les avis du CERT-FR doivent être prises en compte et faire l'o

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L’ANSSI publie un kit d’exercice de crise pour le secteur agroalimentaire. Publié le jeudi 25 juin 2026 A l’heure où la menace cyber est omniprésente, les organisations et les entreprises doivent se préparer et réagir rapidement en cas d’attaque informatique afin d’assurer la continuité de leurs activités. Pourtant, l’anticipation et la préparation font encore trop souvent défaut, alors qu’elles s’avèrent essentielles, notamment dans le but de limiter les impacts.Dans ce contexte et alors que tout le monde peut être victime des cyberattaques sans forcément en être la cible, les entités du secteur agroalimentaire ne sont pas épargnées. Pour les accompagner, l’ANSSI met à leur disposition un kit d’exercice qui permet de mieux appréhender l’entraînement à la gestion de crise d’origine cyber et d’aider à la montée en maturité de l’écosystème du secteur dans son ensemble.Ce kit permet de s’ex

Doctrine ou recommandation ANSSI pouvant intéresser la résilience des systèmes utilisés pour l'exploitation, la sûreté ou la gestion de crise.

Mise à jour de l’instruction technique relative aux installations particulières utilisées en présence du public. Le chapitre consacré aux appareils à laser est remplacé et précise notamment les caractéristiques des appareils, leur installation et utilisation, les mesures à prendre par les organisateurs et les dispositions complémentaires pour les lasers en plein air.

Impact direct pour les ERP et événements utilisant des lasers ou effets spéciaux concernés par l’instruction technique. Les organisateurs et exploitants doivent vérifier les conditions d’installation, d’utilisation et les mesures organisationnelles avant toute mise en œuvre.

Publication d’un nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation Publié le mercredi 17 juin 2026 La formation au cœur des missions de l’ANSSIA l’heure où le secteur du numérique en général et particulièrement celui de la cybersécurité, connaissent une pénurie de main-d’œuvre à l’échelle mondiale, la capacité de la France à développer et attirer les talents dans les domaines de la cybersécurité apparaît comme un enjeu majeur pour atteindre une résilience cyber de premier rang. Cette ambition constitue l’axe prioritaire au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030.Depuis de nombreuses années, l’ANSSI met son expertise et ses moyens à profit pour accompagner le renforcement et l’encadrement de la formation à la cybersécurité afin de répondre aux enjeux et aux besoins évolutifs du secteur.Accompagner l’ensemble des organisations en matière de formationDan

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Appel à manifestation d‘intérêt – Sécurité des écosystèmes de cybersécurité Publié le mardi 16 juin 2026 L'ANSSI ouvre un appel à manifestation d‘intérêt pour le soutien à la création et le développement d’entités chargées de l’accompagnement sectoriel aux enjeux de cybersécurité (AMI SEC), du 16 juin 2026 au 27 juillet 2026. Le présent appel à manifestation d’intérêt définit l’objet du financement envisagé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour encourager les initiatives permettant de renforcer la capacité de coordination sectorielle en matière de cybersécurité au niveau national.En tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information prépare et accompagne la montée en maturité cyber de la nation.Dans un contexte où la menace cyber ciblant les entités de certains sec

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L’ANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian Publié le mardi 9 juin 2026 Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques mondiales, la présidence française du G7 en 2026 est exposée à de potentielles attaques informatiques. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) apporte donc son soutien aux organisateurs pour la cybersécurité de l’écosystème associé au Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement organisé à Evian du lundi 15 au mercredi 17 juin 2026. L’Agence tient également à rappeler les mesures de prévention et de protection à l’ensemble des parties prenantes au Sommet pour se prémunir contre les cybermenaces.La présidence française du G7 en 2026, et particulièrement le Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Evian, représentent une opportunité qui pourrait être exploitée par différents types d’attaquants, aux ni

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Mise à jour du référentiel d’exigences PACS en version 2.0 Publié le jeudi 21 mai 2026 Le référentiel pour la qualification des prestataires d’accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d’information (PACS) évolue. La nouvelle version du référentiel permet d’adresser un panel plus important de bénéficiaires pour des prestations mieux adaptées à leurs besoins. Les PACS accompagnent les bénéficiaires pour mettre leurs systèmes informatiques en conformité avec des exigences de sécurité spécifiques (LPM, NIS2, etc.) ou pour atteindre un niveau de sécurité déterminé.La qualification d’un prestataire PACS apporte aux bénéficiaires des garanties sur l’impartialité et la compétence du prestataire, la confiance que l’on peut lui accorder et sa capacité à protéger les informations et supports relatifs à la prestation.Les principales modifications apportées par cette nouvelle version son

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Modification de l’article PE 27. Sous conditions, un établissement sans locaux à sommeil dont l’effectif maximal autorisé dépasse 19 personnes peut accueillir du public sans présence permanente d’un membre du personnel ou d’un responsable, à condition de limiter l’accès à 19 personnes et de respecter un cahier des charges ministériel.

Cette évolution peut modifier l’organisation de l’exploitation de certains ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Elle ne constitue pas une dispense générale de présence : les conditions prévues par PE 27 et le cahier des charges applicable doivent être strictement respectés.

Les actualités : Articles avec l’étiquette Appels à commentaires Articles L’ANSSI lance un appel à commentaires sur les architectures de référence de sa nouvelle doctrine de supervision de sécurité Publié le jeudi 19 mars 2026 Appel à commentaires sur l’ajout d’un volet gestion de crise au référentiel PRIS Publié le lundi 24 mars 2025 Appel à commentaires sur le vote par internet pour les élections non politiques [CLOS] Publié le lundi 10 mars 2025 Flux Atom Flux RSS

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Révision importante du règlement de sécurité ERP. Le texte actualise de nombreuses références réglementaires et techniques, notamment le dossier de sécurité, la terminologie et les classements de résistance et de réaction au feu, ainsi que plusieurs dispositions constructives et d’aménagement.

Texte structurant pour les maîtres d’ouvrage, exploitants, bureaux d’études, organismes de contrôle et commissions de sécurité. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027 ; les projets préparés en amont doivent donc être vérifiés au regard des nouvelles exigences.

Les actualités : Articles avec l’étiquette Visa de sécurité Articles Publication de la mise à jour du référentiel PRIS en version 3.2 Publié le mardi 28 octobre 2025 Premiers visas de sécurité incluant de la cryptographie post-quantique Publié le jeudi 16 octobre 2025 Appel à commentaires sur l’ajout d’un volet gestion de crise au référentiel PRIS Publié le lundi 24 mars 2025 L’ANSSI met à jour les référentiels PASSI (version 2.2) et PRIS (version 3.0) Publié le vendredi 29 novembre 2024 Flux Atom Flux RSS

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