Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article X 1
Etablissements assujettis
L’esprit de la mesure
Cette mesure délimite les activités et les seuils relevant de ce type d’ERP. Le classement doit correspondre à l’usage réel, y compris lors des configurations les plus chargées.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, et notamment :
les salles omnisports ;
les salles d'éducation physique et sportive ;
les salles sportives spécialisées ;
les patinoires ;
La sécurité doit considérer simultanément les sportifs, les spectateurs, les gradins et les circulations autour de l’aire de jeu.Article X 2
Calcul de l'effectif
L’esprit de la mesure
Cette mesure fixe la capacité réglementaire à retenir. Ce chiffre sert ensuite à déterminer la catégorie, les sorties et plusieurs équipements de sécurité.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées :
1 personne pour 4 mètres carrés d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
Article X 3
Traitement des eaux des piscines
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. Différents modes de traitement des eaux des bassins des piscines sont décrits dans l'annexe du présent chapitre.
Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines, tout autre procédé ne peut être utilisé qu'après avis de la commission centrale de sécurité sur le stockage du produit employé.
§ 2. L'appareillage de traitement des eaux, à l'exclusion de celui distribuant les produits de désinfection, peut être situé dans la chaufferie.
