Champ d’application — Recueil PA
Savoir quand une installation relève du type PA, quand les mesures peuvent être adaptées et comment traiter les locaux présents dans l’enceinte.
PA 1
Le type PA vise les terrains de sports, stades, pistes de patinage, piscines, arènes, hippodromes, etc., situés en plein air, lorsque l’effectif du public est supérieur à 300 personnes.
1. Le seuil d’assujettissement
Au-delà de 300 personnes, le chapitre PA s’applique pleinement. À 300 personnes ou moins, il n’y a pas application automatique du chapitre comme pour un grand établissement PA, mais l’autorité de police peut imposer des mesures particulières après avis de la commission de sécurité.
2. Les textes qui restent applicables
- Les livres I et II du règlement ERP demeurent applicables aux établissements de plein air.
- Les autres locaux recevant du public dans l’enceinte peuvent relever, selon leur nature, des livres I, II et III ou d’autres dispositions spécifiques.
- Il faut donc distinguer l’enceinte principale en plein air et les locaux annexes : buvettes, vestiaires, locaux administratifs, espaces de restauration, salles, locaux techniques, etc.
3. Question-clé pour l’instructeur
Le dossier décrit-il seulement un espace de plein air, ou bien un ensemble complexe comprenant aussi des bâtiments, locaux à risques, zones de stockage ou locaux recevant du public ? Cette distinction change immédiatement le périmètre réglementaire.
| Situation | Lecture réglementaire |
|---|---|
| Stade ou terrain extérieur avec public > 300 | Type PA + dispositions générales ERP. |
| Petit équipement extérieur ≤ 300 personnes | Mesures fixées par le maire après avis de la commission. |
| Locaux recevant du public dans l’enceinte | Analyse complémentaire selon leur type et leur catégorie. |
| Locaux techniques / stockages | Vérifier les risques particuliers et les isolements nécessaires. |