Calcul de l’effectif — Recueil PA
Le calcul de l’effectif est l’une des bases du dossier de sécurité : il conditionne l’assujettissement, les dégagements, les sorties, l’exploitation et l’analyse du risque de panique.
Principe général : l’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé soit d’après la déclaration du maître d’ouvrage, soit d’après la plus grande des valeurs calculées selon la nature de l’activité.
En pratique, cet article impose de ne pas sous-estimer la capacité réelle de l’établissement : il faut comparer la jauge annoncée avec la jauge théorique issue des surfaces, des places assises, des bancs, des gradins et des zones debout.
Pourquoi l’article PA 2 est déterminant
Dans un établissement de plein air, l’effectif ne sert pas uniquement à “annoncer une capacité”. Il structure toute la logique du projet : largeur des dégagements, nombre de sorties, contrôle des accès, lecture des tribunes, organisation des files d’attente, cohérence du plan et appréciation du risque en cas de mouvement de foule.
L’idée essentielle est simple : on ne retient pas l’effectif le plus confortable, mais l’effectif le plus défavorable au sens réglementaire. C’est cette valeur qui doit servir de base à l’instruction et à l’exploitation.
Point de vigilance
Une erreur fréquente consiste à ne regarder que la capacité “commerciale” ou la jauge annoncée. Or le règlement impose aussi de vérifier les surfaces réellement utilisables, les bancs, les gradins, les zones debout réservées au public et les espaces pouvant accueillir des spectateurs.
Règle de base du § 1
Toujours comparer la déclaration à la capacité calculée.
Hypothèse n° 1
Déclaration du maître d’ouvrage
Le projet peut afficher une jauge maximale déclarée.
Hypothèse n° 2
Valeur calculée selon l’activité
On applique les ratios réglementaires selon les terrains, plans d’eau,
pistes, sièges, bancs, gradins et zones debout.
Calcul selon la nature de l’activité
Terrains de sports et stades
- 1 personne pour 10 m² d’aire d’activité sportive ;
- exception : pour les tennis, 25 personnes par court ;
- à cela s’ajoute l’effectif des spectateurs déterminé au § 2.
Pistes de patinage
- 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ;
- à cela s’ajoute l’effectif des spectateurs du § 2.
Bassins de natation
- 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau ;
- les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires ne sont pas compris ;
- à cela s’ajoute l’effectif des spectateurs du § 2.
Autres activités
- le règlement renvoie directement à l’effectif des spectateurs visé au § 2 ;
- cela concerne les configurations où l’essentiel du public est accueilli comme spectateur.
Calcul de l’effectif des spectateurs au § 2
| Configuration | Règle de calcul | Commentaire pratique |
|---|---|---|
| Spectateurs assis sur sièges | 1 personne par siège | Le calcul est direct : on retient le nombre réel de places assises. |
| Spectateurs assis sur bancs ou gradins | 1 personne par 0,50 mètre linéaire | Il faut mesurer le linéaire utile, et non faire une estimation approximative. |
| Spectateurs debout en zones réservées | 3 personnes/m² ou 5 personnes par mètre linéaire |
Les dégagements sont exclus du calcul ; seules les zones réellement réservées aux spectateurs sont prises en compte. |
Ce qu’il faut cumuler
Le § 2 impose un cumul : sièges + bancs/gradins + zones debout réservées aux spectateurs. On ne choisit pas une seule méthode ; on additionne les modes d’accueil réellement présents.
Ce qu’il faut exclure
Les dégagements ne doivent pas être intégrés comme zones debout spectateurs. Une circulation, une issue ou un passage d’évacuation ne peut pas servir à gonfler artificiellement la jauge.
Méthode simple d’instruction
Recenser les espaces
Identifier toutes les zones accessibles au public : aires d’activité, tribunes, bancs, gradins, espaces debout, zones annexes ouvertes au public.
Appliquer les bons ratios
Utiliser les ratios réglementaires propres à l’activité, puis calculer séparément les spectateurs assis, sur bancs/gradins et debout.
Comparer avec la déclaration
Vérifier si la jauge annoncée par le maître d’ouvrage est inférieure ou supérieure à la capacité théorique issue du règlement.
Retenir la valeur la plus défavorable
L’effectif final doit ensuite être cohérent avec les clôtures, les accès, les sorties, les dégagements et les moyens de contrôle.
Exemples pédagogiques
Prenons l’exemple d’un grand stade de football. Dans cette configuration, l’effectif repose d’abord sur le nombre réel de places assises, auquel peuvent s’ajouter d’éventuelles zones debout autorisées.
Si le stade comporte par exemple 62 000 sièges, l’effectif des spectateurs assis est déjà de 62 000 personnes. Si des zones debout réservées au public existent en complément, leur effectif doit être ajouté selon les ratios réglementaires du § 2. On compare ensuite ce total avec la capacité déclarée par le maître d’ouvrage et l’on retient la valeur la plus défavorable.
la pelouse est principalement une aire d’activité sportive, tandis que les tribunes accueillent les spectateurs. Le calcul distingue donc clairement les pratiquants et le public.
Prenons maintenant le même stade utilisé pour un concert. Dans ce cas, la logique change complètement : la pelouse n’est plus seulement un espace de jeu, elle peut accueillir une scène, des installations techniques et surtout une grande zone de spectateurs debout.
Il faut alors recalculer l’effectif en tenant compte : des places assises en tribunes, des éventuels bancs ou gradins temporaires, et surtout de la zone debout aménagée sur la pelouse, calculée selon les règles du § 2, à raison de 3 personnes par m² ou 5 personnes par mètre linéaire selon la configuration retenue.
la présence d’une scène sur la pelouse réduit certaines surfaces, mais le reste de la pelouse peut accueillir un effectif debout très important. Le calcul réglementaire doit donc être entièrement revu, même si l’on est dans le même stade.
Cet exemple montre qu’un même établissement peut avoir des effectifs réglementaires très différents selon l’usage réel. Un stade de football et ce même stade transformé en lieu de concert n’appellent pas la même lecture de l’article PA 2 : le calcul de l’effectif doit toujours être adapté à la configuration effective du public, car il conditionne directement les dégagements, les sorties, le contrôle des accès et l’organisation de l’évacuation.
Pour les tennis, le règlement ne retient pas 1 personne pour 10 m², mais un forfait de 25 personnes par court, auquel il faut ajouter les spectateurs le cas échéant.
C’est typiquement un point qui doit apparaître clairement dans le dossier, car il s’agit d’une exception expresse du texte.
Une zone réservée aux spectateurs debout peut être calculée au mètre carré ou au mètre linéaire selon sa configuration. Dans tous les cas, les dégagements ne doivent pas être inclus.
Cette distinction est importante, car une confusion entre “zone debout” et “cheminement d’évacuation” conduit à une lecture réglementaire erronée.
Erreurs fréquentes à éviter
- retenir uniquement la déclaration du maître d’ouvrage sans vérifier la valeur calculée ;
- oublier d’ajouter les spectateurs à l’effectif des pratiquants ;
- confondre bancs/gradins et sièges individuels ;
- intégrer les dégagements dans les zones debout ;
- ne pas faire figurer le détail du calcul sur le plan ou dans la notice de sécurité.
Réflexe dossier
Le plus propre est d’intégrer dans la notice ou sur un plan annexe un tableau de calcul d’effectif distinguant : aire d’activité, sièges, bancs/gradins, zones debout, total retenu et justification du chiffre final. Cela facilite énormément l’instruction et limite les échanges correctifs.