Comprendre les objectifs de sécurité et les principales mesures de ce chapitre sans avoir à parcourir l’intégralité du texte réglementaire.
Comment lire ce chapitre
Chaque fiche ci-dessous traduit une disposition en objectif concret, puis fait ressortir les mesures et seuils à vérifier dans un dossier ou sur le terrain.
Schéma de synthèse de l’article clé de cette section.Article L 45
Généralités
L’esprit de la mesure
Cette disposition adapte les règles générales des ERP aux risques et aux conditions d’exploitation propres à cette activité.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :
soit un appareil fonctionnant avec une source de lumière en enceinte étanche ;
soit d'autres matériels projecteurs d'images, à l'exception des appareils utilisant une source de lumière à enceinte non étanche (arc à charbons).
§ 2. Ces appareils ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation du public ; ils doivent être distants d'un mètre au moins (en tous sens) des dégagements et être séparés du public par une zone libre de même dimension.
Dans une salle, la sécurité repose autant sur la maîtrise des aménagements que sur des cheminements immédiatement utilisables.Article L 46
Aménagements et appareils
L’esprit de la mesure
Les matériaux et dispositions intérieures doivent limiter l’inflammation rapide, la chaleur et les fumées.
Ce qu’il faut principalement retenir
§ 1. Aménagements :
elles ne peuvent être déplacées qu'en dehors de la présence du public ;
elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage ;
elles doivent être construites en matériaux incombustibles ou classés A1 ;
elles ne doivent contenir aucun organe de puissance supérieur à 100 kVA ;
Article L 47
Installation électrique
L’esprit de la mesure
Cette mesure prévient les départs de feu électriques et garantit l’alimentation des fonctions nécessaires à la sécurité.
Ce qu’il faut principalement retenir
L'installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l'article EL 23. De plus, les câbles d'alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues à l'article EL 11 (§ 7).
Article L 48
Moyens d'extinction
L’esprit de la mesure
Les premiers moyens d’intervention doivent être adaptés aux risques, visibles et accessibles sans parcours excessif.
Ce qu’il faut principalement retenir
En complément des dispositions de l'article L. 35, un extincteur à eau pulvérisée et deux extincteurs pour feux d'origine électrique doivent être disposés à proximité de la régie.
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques (Articles L 49 à L 79)
