Annexe pratique
Cette fiche reformule l’annexe relative aux machines et appareils présentés en fonctionnement pour en faire un outil d’aide à la vérification. Elle permet d’identifier rapidement les informations à recueillir auprès de l’exposant et les cas nécessitant, en plus de la déclaration à l’organisateur, une demande d’autorisation adressée à l’administration compétente.
1. Délai de transmission
La fiche doit parvenir à l’organisateur du salon ou de l’exposition au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation.
2. Identification de la manifestation et du stand
La fiche doit permettre d’identifier sans ambiguïté la manifestation, le stand concerné et le responsable de l’exposant.
- salon ou exposition ;
- lieu ;
- nom du stand ;
- bâtiment ou hall ;
- numéro du stand ;
- raison sociale de l’exposant ;
- adresse ;
- nom du responsable du stand ;
- numéro de téléphone.
Lecture pratique
Ces informations doivent être suffisamment précises pour permettre à l’organisateur, au chargé de sécurité et, si besoin, à la commission, de localiser immédiatement le matériel concerné dans la manifestation.
3. Description du matériel ou de l’appareil présenté
La fiche doit décrire clairement le type de matériel ou d’appareil présenté en fonctionnement.
Il est recommandé de préciser notamment :
- la nature de la machine ou de l’appareil ;
- son mode de fonctionnement pendant la démonstration ;
- la source d’énergie utilisée ;
- les risques spécifiques identifiés ;
- l’existence éventuelle d’organes en mouvement, de surfaces chaudes, de pointes, de tranchants ou d’autres zones dangereuses.
4. Risques spécifiques à déclarer dans la fiche
L’annexe prévoit d’identifier expressément certains risques ou certaines sources d’énergie qui doivent être portés à la connaissance de l’organisateur.
Déclaration / signalement dans la fiche
- source d’énergie électrique supérieure à 100 kVA ;
- gaz liquéfié ;
- liquides inflammables autres que ceux contenus dans les réservoirs de véhicules automobiles ;
- nature des liquides inflammables ;
- quantité ;
- mode d’utilisation.
Risques spécifiques
La fiche doit également laisser apparaître clairement les risques particuliers liés au fonctionnement du matériel présenté, afin que le chargé de sécurité puisse apprécier la protection du public et la nécessité d’éventuelles mesures complémentaires.
5. Cas nécessitant une demande d’autorisation
Certains cas nécessitent, en plus de la fiche adressée à l’organisateur, une demande d’autorisation adressée par l’exposant à l’administration compétente.
La fiche doit alors permettre d’identifier :
- moteur thermique ou à combustion ;
- générateur de fumée ;
- gaz propane ;
- autres gaz dangereux avec précision de leur nature ;
- source radioactive ;
- rayons X ;
- laser ;
- autres cas non prévus, à préciser.
Il est utile de prévoir dans la fiche la mention : date d’envoi de la demande d’autorisation.
À retenir
La fiche d’annexe ne remplace pas l’autorisation administrative lorsque celle-ci est requise. Elle sert à tracer les risques, à informer l’organisateur et à vérifier que l’exposant a bien engagé les démarches nécessaires dans les délais.
6. Rappel essentiel de sécurité
Les matériels présentés en fonctionnement doivent :
- soit comporter des écrans ou carters fixés et bien adaptés, mettant hors de portée du public toute partie dangereuse ;
- soit être disposés de façon que les parties dangereuses soient tenues hors de portée du public ;
- et, à tout le moins, être situés à une distance minimale de 1 mètre des circulations générales lorsque cela est nécessaire.
Les démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant.
7. Mentions de fin de fiche
Pour rester cohérente avec l’annexe réglementaire, la fiche peut se terminer par les mentions suivantes :
- Date ;
- Signature ;
- Autorité administrative compétente ;
- rappel que la demande d’autorisation, lorsqu’elle est nécessaire, doit parvenir à cette autorité au plus tard 30 jours avant la manifestation.