Généralités
Cette section présente le périmètre du type T, les seuils d’assujettissement, les règles de calcul de l’effectif, la répartition des responsabilités entre propriétaire, organisateur et exposants, ainsi que le rôle central du chargé de sécurité et le cadre administratif préalable à l’ouverture au public.
1. Établissements assujettis
Les dispositions du chapitre type T s’appliquent aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions ou salons à caractère temporaire. Elles s’appliquent également à certaines salles d’expositions permanentes, notamment lorsqu’elles présentent des véhicules automobiles, bateaux, machines ou autres biens d’équipement volumineux assimilables, même en dehors d’une logique de foire ou de salon.
2. Calcul de l’effectif
L’effectif maximal du public admis est déterminé à partir d’une densité d’occupation réglementaire différente selon qu’il s’agit d’une manifestation temporaire ou d’une salle d’exposition permanente visée à l’article T 1 § 2.
Pourquoi cette différence ?
Les manifestations temporaires supposent généralement une occupation plus dense, des flux plus variables, des regroupements de visiteurs et des aménagements plus changeants. À l’inverse, les expositions permanentes de véhicules ou de gros matériels génèrent souvent une densité d’occupation plus faible.
3. Répartition des responsabilités
Le règlement ne fait pas peser les obligations sur un seul acteur. Les responsabilités sont réparties entre plusieurs intervenants, conformément à la logique générale des ERP.
Propriétaire / concessionnaire / locataire permanent
Il met à disposition des locaux ou enceintes conformes, encadre les contraintes permanentes du site et fixe les obligations contractuelles liées à la sécurité incendie.
Organisateur
Il prépare la manifestation, dépose la demande d’autorisation, constitue le dossier de sécurité, désigne le ou les chargés de sécurité et veille à la conformité générale de l’événement.
Exposant / locataire de stand
Il est responsable de son stand, de ses aménagements, de ses matériels, de ses déclarations particulières et du respect des consignes qui lui sont transmises.
Principe général
Le propriétaire sécurise le site et ses contraintes permanentes, l’organisateur sécurise la manifestation, et l’exposant sécurise ses propres installations et démonstrations.
4. Obligations des propriétaires et concessionnaires
Les propriétaires ou concessionnaires doivent mettre à disposition des organisateurs des installations conformes au règlement de sécurité. Pour cela, ils doivent établir un cahier des charges contractuel entre eux-mêmes et l’organisateur.
Ce cahier des charges doit préciser les mesures de sécurité propres aux locaux ou enceintes loués, ainsi que les obligations respectives du propriétaire et de l’organisateur pour appliquer les prescriptions imposées par l’autorité administrative.
Contenu minimal du cahier des charges
- les contraintes de sécurité incendie liées au règlement de sécurité et les prescriptions complémentaires permanentes ;
- l’organisation générale de la sécurité incendie du site ;
- la composition et la répartition des missions entre le service de sécurité incendie de l’établissement et celui de la manifestation ;
- les consignes générales de sécurité incendie ;
- les conditions de coordination si plusieurs chargés de sécurité interviennent simultanément ;
- les plans de l’établissement avec l’emplacement des moyens de secours ;
- les servitudes de circulation intérieure ;
- les conditions de desserte, d’accessibilité et les contraintes de stationnement ;
- les possibilités et contraintes d’utilisation des espaces extérieurs ;
- les activités autorisées et leurs éventuelles contraintes ;
- les limitations ou interdictions d’emploi de certains matériels ou installations ;
- les éventuelles obligations de recours à une personne ou un organisme agréé.
Si le propriétaire souhaite imposer des contraintes complémentaires en matière de sécurité incendie, elles doivent figurer dans ce cahier des charges et leur origine doit être précisée.
Ce document doit être validé par l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité compétente et il doit être annexé au registre de sécurité.
Activités annexes permanentes
Les exploitants, concessionnaires ou locataires permanents d’activités annexes (restaurants, cafétérias, bureaux, locaux de prestataires, etc.) restent responsables des règles propres à leurs activités. Le propriétaire doit également fixer cette répartition dans un cahier des charges spécifique, non contradictoire avec celui conclu avec l’organisateur, tenu à disposition de l’administration, de l’organisateur et du chargé de sécurité, et annexé lui aussi au registre de sécurité.
5. Obligations des organisateurs
L’organisateur doit demander à l’autorité administrative l’autorisation de tenir la manifestation deux mois avant son ouverture.
Sa demande doit préciser :
- la nature de la manifestation ;
- sa durée ;
- son implantation ;
- l’identité et les qualifications du ou des chargés de sécurité.
Le dossier doit comporter notamment
- le cahier des charges propriétaire / organisateur ;
- une note de présentation générale ;
- une note technique de sécurité rédigée, datée et signée par le chargé de sécurité, cosignée par l’organisateur ;
- les documents prévus par le cahier des charges ;
- une attestation du contrat liant l’organisateur au propriétaire ou concessionnaire ;
- la composition du service de sécurité incendie ;
- un plan de desserte, d’accessibilité, des appareils d’incendie et des usages des espaces extérieurs ;
- un plan détaillé de la manifestation avec circulations, stands, stands à étage, cuisines provisoires, moyens de secours, poteaux de structure, installations fixes de gaz, installations particulières et sorties éventuellement neutralisées.
Un double de cette demande doit être transmis au propriétaire ou concessionnaire.
L’organisateur doit ensuite :
- veiller à l’application des règles de sécurité dès que les emplacements des stands sont mis à disposition ;
- désigner un ou plusieurs chargés de sécurité ;
- appliquer les prescriptions formulées par l’administration ;
- adapter le nombre et la qualification des chargés de sécurité à l’importance et à la nature de la manifestation ;
- remettre à chaque exposant un extrait du cahier des charges organisateur / exposants ;
- notifier aux exposants les décisions de l’administration relatives aux déclarations et autorisations ;
- interdire, sur proposition du chargé de sécurité, l’exploitation des stands non conformes.
Conséquence concrète
L’organisateur peut refuser l’alimentation en électricité ou en autres fluides à un stand non conforme. Ce point doit être prévu contractuellement avec l’exposant et avec le propriétaire ou concessionnaire.
6. Chargé de sécurité : missions et qualifications
Sous la responsabilité de l’organisateur, le chargé de sécurité joue un rôle technique central dans la préparation, le contrôle et l’ouverture de la manifestation.
Ses principales missions
- étudier avec l’organisateur le dossier d’aménagement général ;
- participer à la rédaction du dossier de sécurité soumis à l’administration ;
- faire appliquer les prescriptions formulées par l’administration ;
- faire respecter les prescriptions des cahiers des charges ;
- renseigner et conseiller les exposants sur les dispositions techniques de sécurité ;
- examiner les déclarations et demandes d’autorisation des stands concernés ;
- contrôler les mesures de sécurité incendie dès le début du montage des stands et jusqu’à la fin de l’ouverture au public ;
- s’assurer que les stands à étage ont fait l’objet du contrôle de solidité requis ;
- assurer une présence permanente pendant la présence du public ;
- informer l’administration des difficultés rencontrées ;
- tenir à disposition des secours les informations utiles sur certaines installations ou risques particuliers ;
- signaler les faits provenant d’activités annexes permanentes susceptibles d’affecter la sécurité de la manifestation ;
- s’assurer que les équipements de sécurité de l’établissement ne sont pas neutralisés ;
- examiner les documents attestant de la maintenance correcte des moyens de secours ;
- contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité ;
- rédiger un rapport final avant l’ouverture au public.
Ce rapport final est transmis simultanément à l’organisateur et au propriétaire des lieux. Il se prononce sur l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation au public et doit être tenu à la disposition de l’administration.
Qualifications admises
Le chargé de sécurité doit être titulaire d’une qualification réglementaire admise, notamment SSIAP 3, PRV2, AP2 ou d’autres titres reconnus dans les conditions prévues par le texte.
Point utile
Certaines qualifications sont historiquement admises sous conditions ou dans certaines limites d’effectif. Pour une présentation pédagogique, il est pertinent de citer les grandes familles de titres sans alourdir excessivement la page avec l’intégralité des régimes transitoires.
7. Autorité administrative et commission de sécurité
Après avis de la commission de sécurité compétente, l’autorité administrative doit faire connaître sa décision concernant la demande de l’organisateur au plus tard un mois après son dépôt.
La commission de sécurité peut également procéder à une visite de réception des installations propres à la manifestation avant l’ouverture au public.
8. Obligations des exposants et locataires de stands
- respecter les cahiers des charges applicables ;
- achever leurs aménagements au moment de la visite de réception ;
- prendre toutes dispositions pour que le chargé de sécurité puisse examiner le stand en détail ;
- être présents ou représentés par un mandataire qualifié lors de la visite ;
- tenir à disposition les renseignements sur les installations et matériaux visés à l’article T 21 ;
- effectuer, un mois avant l’ouverture, les déclarations nécessaires en cas de machines, moteurs thermiques ou à combustion, lasers ou autres produits dangereux.
Lecture pratique
Un stand non prêt ou sans justificatifs au moment de la réception peut compromettre son ouverture au public, même si la manifestation elle-même est autorisée.
9. Portée de l’article T 9
L’article T 9 rappelle que l’ensemble des mesures relatives à l’exploitation — aménagement des stands, stockage, distribution des fluides, etc. — s’applique à tous les établissements existants ou à construire.
Autrement dit, les règles d’exploitation du type T ne concernent pas seulement les projets neufs. Elles s’imposent aussi à l’exploitation des établissements existants accueillant ce type de manifestation.