Dégagements, escaliers, intercommunications et désenfumage

1. Dispositions générales applicables aux dégagements

Le texte renvoie en outre à plusieurs articles du règlement de sécurité des ERP relatifs aux dégagements, aux portes, aux escaliers et à leur fonctionnement. Cela signifie que la lecture des articles GH 23 à GH 29 doit toujours se faire en articulation avec les règles générales ERP qu’ils complètent ou aggravent.

Circulations horizontales communes

Les circulations horizontales communes sont encloisonnées par des parois verticales et horizontales coupe-feu de degré une heure ou REI 60. Elles ne doivent comporter aucun volume de rangement ouvrant dans la circulation. Les blocs-portes de ces parois sont pare-flammes de degré une demi-heure et équipés de ferme-portes ou classés E 30-C.

Les trappes de visite des plénums prévus par l’article GH 21 doivent restituer un coupe-feu de degré une heure ou EI 60 et être maintenues fermées.

Espace accueil admis par atténuation

Par atténuation, un espace accueil peut être admis dans chaque compartiment, à condition de respecter simultanément les exigences suivantes :

• surface maximale de 15 m² ;
• implantation en dehors de l’emprise de la circulation horizontale commune ;
• vocation exclusive d’accueil ;
• mobilier en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s3, d0 ;
• charge calorifique limitée à 50 MJ/m² ;
• absence de rangement ;
• au moins un point de détection au-dessus de la zone accueil, raccordé à la détection de la circulation.

Niveau d’accès des piétons et organisation des escaliers

Les escaliers desservant les étages d’une part, et les niveaux inférieurs d’autre part, s’arrêtent au niveau le plus élevé d’accès des piétons. À ce niveau, chaque escalier doit disposer d’une sortie directe sur l’extérieur, sauf si l’escalier débouche sur un hall s’ouvrant largement sur l’extérieur. Il ne doit exister aucune communication entre les volumes de ces escaliers.

À chaque niveau, les dispositifs d’accès aux escaliers doivent être reliés entre eux par une circulation horizontale commune.

Le texte prévoit que des dérogations peuvent être accordées par la commission de sécurité dans certains cas de rénovation ou d’aménagement d’immeubles existants.

Autres exigences générales

• l’accès utilisable par les sapeurs-pompiers doit être signalé et balisé ;
• l’effectif des locaux est déterminé selon les règles ERP applicables au type d’activité ;
• pour certains locaux réservés au personnel et à leurs invités accompagnés, un effectif peut être déclaré par le chef d’établissement ;
• le verrouillage des portes principales de l’immeuble dans le sens de l’entrée est admis sous conditions strictes.

Portes principales verrouillées : conditions à respecter

Le verrouillage des portes donnant directement sur l’extérieur, dites portes principales de l’immeuble, n’est autorisé que si les conditions suivantes sont réunies :

• possibilité de sortir en actionnant la poignée de chaque porte équipée du verrouillage ;
• déverrouillage de toutes les portes à partir du poste central de sécurité incendie ;
• déverrouillage automatique de toutes les portes en cas de détection incendie dans un compartiment ;
• déverrouillage manuel par le service de sécurité à l’aide de clés.

2. Escaliers

À tous les niveaux, chaque escalier réglementaire doit être accessible depuis tout local occupé. Les escaliers sont à volées droites, ce qui traduit une recherche de lisibilité, de robustesse d’usage et de facilité d’intervention.

Distances à respecter

La distance maximale, mesurée dans l’axe des circulations horizontales communes, depuis la porte d’un local situé en cul-de-sac jusqu’à l’embranchement de deux circulations menant chacune à un escalier, est de 10 mètres.

Les dispositifs d’accès aux escaliers doivent être distants de :

• plus de 10 mètres ;
• et moins de 30 mètres l’un de l’autre.

En cas de pluralité de cheminements, il suffit qu’au moins l’un d’eux soit inférieur à 30 mètres. Les parcours à l’air libre n’entrent pas dans ce calcul.

Escaliers extérieurs

Les escaliers extérieurs au corps du bâtiment peuvent être admis par dérogation. Leurs parois peuvent ne pas être EI 120, à condition de protéger les usagers des flammes, des fumées et des intempéries. Si les conditions atmosphériques locales le permettent, ils peuvent être à l’air libre, à condition qu’un côté au minimum soit entièrement ouvert sur l’extérieur, avec une largeur au moins égale à deux fois celle de la volée, et situé à 2 mètres au moins des baies de l’immeuble.

3. Dispositifs d’intercommunication

Les communications entre compartiments, et entre compartiments et escaliers, sont assurées par des dispositifs coupe-feu de degré deux heures ou EI 120, munis de deux blocs-portes permettant le franchissement sans mise en communication directe des atmosphères.

Lorsqu’il relie deux compartiments, le dispositif d’intercommunication relie deux circulations horizontales communes.

Surpression en fonctionnement incendie

Lors du fonctionnement du désenfumage, les dispositifs d’intercommunication entre compartiments sont toujours en surpression.

Largeur et dimensions

Par dérogation, les portes des dispositifs peuvent ne comporter qu’une unité de passage, sauf pour les dispositifs de sortie des escaliers situés au niveau d’accès des piétons.

Les dispositifs d’intercommunication doivent avoir :

• une surface minimale de 3 m² ;
• une surface maximale de 8 m² ;
• un cheminement entre les deux blocs-portes d’au moins 1,40 m ;
• un cheminement dépourvu de tout obstacle.

Tout volet ou trappe d’accès à des gaines ou conduits y est interdit, à l’exception des colonnes sèches ou en charge, des volets des conduits de désenfumage et des canalisations électriques ou téléphoniques propres au dispositif.

Portes donnant accès à un escalier

Lorsque le dispositif donne accès à un escalier :

• les portes s’ouvrent dans le sens de la sortie vers l’escalier ;
• elles sont équipées d’un ferme-porte ;
• elles portent la plaque : « Porte coupe-feu. A maintenir fermée ».

Portes entre deux compartiments d’un même niveau

Lorsque le dispositif fait communiquer deux compartiments situés à un même niveau, les portes sont :

• soit maintenues fermées en position normale avec ferme-porte ;
• soit à fermeture automatique admises à la marque NF et traitées comme DAS communs.

Elles s’ouvrent alors vers l’intérieur du dispositif et portent la signalétique réglementaire sur la face extérieure de chaque porte.

Baie coupe-feu admise par dérogation

Pour des impératifs d’exploitation, une intercommunication entre deux compartiments d’un même niveau peut être réalisée par une baie, mais seulement après avis de la commission de sécurité et sous des conditions très strictes :

• dispositif à fermeture automatique EI 120 admis à la marque NF ;
• si la fermeture n’est pas manœuvrable à la main, baie doublée par un dispositif de franchissement classique ;
• les deux compartiments reliés doivent être protégés par sprinkleur ou extinction appropriée ;
• plaque réglementaire : « Dispositif coupe-feu. Ne mettez pas d’obstacle à la fermeture ».

Cette dérogation n’est admissible qu’au niveau d’accès des piétons et aux deux niveaux immédiatement voisins, sauf dans les niveaux réservés aux parcs de stationnement où elle peut être admise à tous les niveaux.

4. Surveillance permanente de l’isolement des compartiments

Certains dispositifs concourent en permanence à l’isolement des compartiments :

• blocs-portes des dispositifs d’intercommunication ;
• portes d’ascenseurs et de monte-charge dont la seule porte palière assure l’isolement EI 120 ;
• portes d’accès aux gaines techniques non recoupées.

Ces dispositifs sont considérés comme des dispositifs de sécurité non commandés dont la position normale de fonctionnement est identique à la position de sécurité.

Les défauts de position prolongés doivent être signalés, avec un affichage global par compartiment reporté au poste central de sécurité, distinct de l’affichage relatif à la seule fonction de compartimentage. Une temporisation de 60 secondes maximum peut être prévue pour éviter les signalements intempestifs.

5. Gestion des dispositifs de contrôle d’accès en cas d’incendie

Le contrôle d’accès est admis dans l’immeuble, mais il doit rester totalement compatible avec l’évacuation, le désenfumage et l’intervention des secours. Le texte distingue les dispositifs :

• au niveau d’accès des piétons, entre halls, paliers d’ascenseurs et escaliers ;
• aux autres niveaux, entre paliers, escaliers et circulations horizontales communes ;
• entre circulations communes et zones privatives.

Principe général de décondamnation

La décondamnation doit permettre :

• l’évacuation des occupants du compartiment impliqué ;
• la suppression des obstacles éventuels au désenfumage ;
• l’intervention des secours à partir des compartiments non impliqués.

Sauf pour les accès vers les zones privatives, la libération des dispositifs de contrôle d’accès doit être automatique et généralisée à l’ensemble des niveaux équipés dès le déclenchement du processus d’alarme dans l’un quelconque des compartiments.

Une commande manuelle spécifique, située au poste central de sécurité incendie, doit permettre de doubler cette commande automatique.

Dispositions particulières au niveau d’entrée des piétons

• la sortie des cages d’escalier doit respecter les exigences ERP applicables ;
• le déverrouillage local des accès aux escaliers doit être possible par le service de sécurité ;
• les dispositifs de contrôle d’accès entre halls et paliers d’ascenseurs doivent respecter les dispositions ERP correspondantes.

Dispositions particulières aux autres niveaux

Depuis les paliers d’ascenseurs :

• portes coulissantes motorisées conformes aux exigences ERP ;
• interphone avec le PCS sur chaque palier ;
• commande manuelle locale côté zone contrôlée ;
• dispositif d’ouverture côté palier par clé ou dispositif équivalent.

Depuis les cages d’escalier :

• seul le verrouillage dans le sens de l’entrée dans le compartiment est autorisé ;
• déverrouillage local possible par le service de sécurité ;
• ouverture depuis l’intérieur du compartiment conforme aux exigences ERP de sortie libre.

Accès aux zones privatives :

• le contrôle d’accès peut être réalisé par tout moyen ;
• mais il doit toujours permettre l’évacuation ;
• et l’accès des agents de sécurité ainsi que des secours publics ;
• la télécommande depuis le PCS n’est pas exigée pour ces accès privatifs.

6. Désenfumage

Objet du désenfumage

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation des occupants. Il contribue également à :

• limiter la propagation de l’incendie ;
• faciliter l’intervention des secours.

Documents à fournir

Les documents transmis au titre du dossier de sécurité doivent comprendre :

• un plan indiquant les évacuations de fumée et amenées d’air ;
• le tracé des réseaux aérauliques ;
• l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
• l’emplacement des commandes des ouvrants de désenfumage de secours ;
• une note explicative sur les caractéristiques techniques des équipements.

Désenfumage des circulations horizontales communes

Le désenfumage des circulations horizontales communes est réalisé conformément à l’instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur. Ces dispositions ne concernent pas les paliers protégés relevant de l’article GH 31 § 1 a.

Les matériels constituant cette installation doivent être conformes :

• à l’instruction technique IGH sur le désenfumage ;
• ainsi qu’aux exigences de l’article GH 49 relatives au SSI.

Désenfumage des locaux

Les locaux collectifs visés à l’article GH 71, lorsqu’ils dépassent 300 m², sont désenfumés conformément à l’instruction technique 246.

7. Désenfumage de secours

Le désenfumage de secours a pour but de permettre l’évacuation des fumées et gaz chauds du compartiment sinistré lorsque le désenfumage mécanique normal ne fonctionne plus ou devient insuffisant.

Des ouvrants en façade doivent donc être prévus à chaque niveau dans les immeubles ne comportant pas déjà de châssis mobiles susceptibles d’assurer cette fonction.

Caractéristiques minimales des ouvrants de secours

• au moins un ouvrant par fraction de 300 m² de surface de compartiment ;
• surface unitaire minimale de 1 m² ;
• au moins quatre ouvrants par compartiment ou niveau ;
• répartition judicieuse sur plusieurs façades ;
• commande d’ouverture facilement accessible aux services de secours.

L’ouverture des ouvrants peut s’effectuer par :

• une ou deux poignées ;
• un dispositif de commande manuelle admis à la marque NF ;
• un carré femelle permettant l’usage de la clé spéciale des secours.

En cas de sinistre, l’ouverture des ouvrants est réalisée par les services publics de secours ou sur leur ordre.

Exutoires des cages d’escalier

Chaque cage d’escalier réglementaire doit comporter, en partie supérieure, un exutoire d’une surface libre de 1 m² ouvrant sur l’extérieur.

Son ouverture est exclusivement télécommandée par une action manuelle à partir du poste central de sécurité incendie. Cette commande est réservée aux sapeurs-pompiers. Un contrôle de position de l’exutoire doit être installé au poste de sécurité incendie.

8. Fiche mémo