Article U 8
Principes fondamentaux de sécurité
Ce que la règle cherche à obtenir
Pose le principe majeur du type U : déplacer d’abord les patients horizontalement vers une zone protégée voisine. Cette stratégie exige plusieurs zones, un cloisonnement renforcé, une détection précoce et du personnel formé.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- L'évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.
- chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre, au moins, deux zones protégées. Au-delà de 20 lits d'hospitalisation, les zones protégées doivent être divisées en zones de mise à l'abri, pour faciliter le transfert horizontal des malades ;
Article U 9
Stabilité au feu
Ce que la règle cherche à obtenir
Fixe la durée pendant laquelle structure et planchers doivent conserver leur rôle pendant l’incendie. L’objectif est de laisser le temps d’effectuer les transferts sans effondrement prématuré.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En aggravation de l'article CO 12, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux à sommeil, les éléments principaux de la structure doivent présenter une stabilité au feu d'une heure ou R 60 et les planchers, un degré coupe-feu une heure ou REI 60.
Article U 10
Conception de la distribution intérieure. - Zones
Ce que la règle cherche à obtenir
Organise chaque niveau à sommeil en zones protégées et, au-delà de certains effectifs, en zones de mise à l’abri. Les parois et portes doivent former une séparation continue réellement compatible avec le déplacement des lits.
Comment l’appliquer concrètement
Chaque zone doit pouvoir recevoir temporairement les patients venant de la zone voisine. Il faut vérifier sa capacité réelle, le passage des lits, la fermeture des portes et l’absence de stockage dans les circulations.
Repères importants à conserver
- Les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être aménagés en zones protégées , dans les conditions suivantes :
- Tous les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être recoupés quelle que soit leur longueur, par une cloison CF de degré 1 heure, EI ou REI 60 de façade à façade de façon à constituer au moins deux zones protégées , d'une capacité d'accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles. Le passage entre deux zones protégées ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations ;
- L'accès à au moins un escalier doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article U 18 (§ 3) ;
- Les zones protégées, dès lors que leur capacité dépasse 20 lits, doivent être divisées en zones de mise à l'abri.
Article U 11
Façades
Ce que la règle cherche à obtenir
Limite la propagation verticale du feu par les façades. Les baies et éléments de façade doivent conserver une séparation suffisante entre niveaux et entre zones.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Article U 12
Volumes libres intérieurs
Ce que la règle cherche à obtenir
Encadre les atriums et volumes ouverts qui peuvent mettre plusieurs niveaux en communication. Leur conception ne doit pas court-circuiter le compartimentage indispensable au transfert horizontal.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium doivent être PF de degré une 1/2 heure ou E30 et montés dans des châssis fixes.
Article U 13
Locaux à risques intégrés dans le bâtiment recevant du public
Ce que la règle cherche à obtenir
Classe et isole les locaux techniques ou de stockage présentant un risque accru. Leur implantation, leurs parois, leurs portes et parfois leur ventilation dépendent de la nature et de l’importance du risque.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- 10 l < Q < 400 l avec un maximum de 200 l
- Q : quantité de liquides inflammables, exprimée en litres, quelle que soit leur catégorie.
- En complément des dispositions de l'article CO 28, tous les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables doivent respecter les mesures suivantes :
- Ils doivent être munis d'une ventilation haute et basse permanente judicieusement répartie ; les sections totales des ventilations hautes et basses doivent respectivement être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux, avec un minimum de 10 décimètres carrés par bouche ;
Article U 14
Locaux recevant du public installés en sous-sol
Ce que la règle cherche à obtenir
Restreint l’installation en sous-sol des locaux accueillant des patients ou du public. L’évacuation vers l’extérieur et l’intervention doivent rester possibles malgré la position enterrée.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Le niveau accessible au public éventuellement installé en sous-sol ne doit comporter aucun local à sommeil.
- En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les locaux destinés au traitement des malades et renfermant des appareils nécessitant une protection particulière ou d'un poids élevé (traitements par isotopes, scanographes, imagerie par résonance magnétique, unités de tomodensitométrie, par exemple) peuvent être installés au-delà de 6 mètres de profondeur et aux niveaux les plus bas de l'établissement. Toutefois, les dispositions de l'article CO 40 doivent être respectées pour l'implantation des salles d'attente.
Article U 15
Galeries en sous-sol
Ce que la règle cherche à obtenir
Traite les galeries souterraines reliant les bâtiments. Elles doivent être isolées, ventilées ou désenfumées et offrir aux secours des possibilités d’action adaptées.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les galeries d'un bâtiment ou celles reliant des bâtiments doivent être ventilées et isolées de ceux-ci par des parois CF de degré 1 heure, EI ou REI 60 et des blocs portes PF de degré 1/2 heure ou E 30-C équipés d'un ferme porte.
- Les galeries empruntées par du public accompagné ou non, reliant des bâtiments, doivent être désenfumées conformément aux dispositions de l'article DF 6.
- Les galeries techniques doivent disposer de demi-raccords normalisés (conforme à la norme NF S 61-707) pour permettre la mise en oeuvre des appareils de ventilation des services de lutte contre l'incendie, en partie basse des façades tous les 25 mètres, avec un minimum de deux raccords pour desservir la totalité de la galerie en sous-sol.
