Article U 51
Mesures applicables
Ce que la règle cherche à obtenir
Pose le principe général de maîtrise des gaz médicaux depuis le stockage jusqu’à l’utilisation. Toute la chaîne doit être conçue pour protéger les patients et ne pas alimenter un incendie.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.
Article U 52
Généralités
Ce que la règle cherche à obtenir
Organise magasins de bouteilles et centrales dans des emplacements réservés, fermés, exempts de combustibles et éloignés du public ou protégés par un écran adapté.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les magasins de stockage des bouteilles non raccordées et les centrales de distribution doivent être établis soit dans un local intérieur à un bâtiment, soit dans un emplacement clos extérieur, spécialement aménagés.
- Ces emplacements réservés exclusivement à cet usage doivent être exempts de toutes matières combustibles. Ils doivent comporter une porte fermant à clé ouvrant vers l'extérieur ou sur une circulation horizontale non accessible au public, par simple poussée ou par la manoeuvre facile d'un seul dispositif.
- Les emplacements extérieurs doivent être situés au moins à 3 mètres de toute zone accessible au public ou zone de circulation et de stationnement de véhicules, autre que celles nécessaires au fonctionnement du magasin ou de la centrale. Il peut être exceptionnellement dérogé à cette obligation, s'il existe un écran M0 ou A2-s2, d0 ayant une hauteur minimale de 2 mètres et dépassant de 1 mètre de part et d'autre des récipients.
- Les récipients mobiles doivent répondre aux conditions de la sous-section 3.
Article U 53
Local de stockage
Ce que la règle cherche à obtenir
Impose aux stockages intérieurs un accès compatible avec la manutention, des parois incombustibles, un isolement des espaces publics et une ventilation permanente indépendante.
Comment l’appliquer concrètement
Le contrôle porte sur la quantité réellement présente, la ventilation, la séparation des combustibles, la stabilité des récipients et l’accès des secours, y compris pour les dépôts temporaires.
Repères importants à conserver
- Le local doit être accessible de plain-pied, d'un quai ou par l'intermédiaire d'un appareil élévateur, aux véhicules ou chariots de transports utilisés pour l'approvisionnement et la distribution.
- Un magasin, implanté à l'intérieur d'un bâtiment, est constitué d'un volume au moins égal à 10 mètres cubes. De plus, il ne doit pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.
- Les parois limitant le local doivent être pleines. Elles doivent, ainsi que le sol, les aménagements intérieurs et les gaines de ventilation être réalisées en matériaux incombustibles ou A2-s1, d0 et A2fl-s1 pour le sol ; de plus elles doivent respecter les dispositions prévues à l'article U 13 (§ 1).
- Le local doit comporter une ventilation indépendante et permanente, donnant sur l'extérieur.
Article U 54
Dispositif de secours de proximité
Ce que la règle cherche à obtenir
Autorise un petit dispositif de secours proche des soins malgré les règles habituelles d’isolement, mais limite sa capacité totale afin de contenir le risque.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Article U 55
Dispositions particulières applicables aux stockages cryogéniques
Ce que la règle cherche à obtenir
Encadre les stockages cryogéniques : sol adapté, distances aux ouvertures, accès du véhicule de livraison et des secours, protection contre les chocs et séparation des espaces fréquentés.
Comment l’appliquer concrètement
Le contrôle porte sur la quantité réellement présente, la ventilation, la séparation des combustibles, la stabilité des récipients et l’accès des secours, y compris pour les dépôts temporaires.
Repères importants à conserver
- Les installations fixes de gaz liquéfié cryogénique doivent être implantées sur un emplacement dont le sol doit être horizontal, en matériaux incombustibles ou A1fl et sur plus de 25 % de son périmètre, de niveau supérieur ou égal au niveau du sol environnant.
- Elles ne peuvent être implantées sur des structures souterraines que si elles sont isolées de celles-ci par un plancher coupe-feu de degré 3 heures ou REI 180.
- Elles doivent être placées à plus de 5 mètres des ouvertures débouchant sur des tranchées, des galeries souterraines, des trous d'homme, des égouts, des siphons et rigoles de ruissellement.
- L'accès doit être suffisant pour permettre le passage du véhicule de livraison qui recharge la centrale de gaz liquéfié cryogénique. Le sol au voisinage immédiat du point de remplissage d'oxygène doit être en béton ou en autre matériau incombustible ou A1fl. La canalisation de remplissage doit se situer dans l'enceinte clôturée.
Article U 56
Cheminement des canalisations
Ce que la règle cherche à obtenir
Protège le cheminement intérieur des canalisations de gaz. Leur tracé doit rester identifiable, accessible pour le contrôle et éloigné des situations susceptibles de les endommager.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En application des principes fondamentaux de sécurité définis à l'articles U 8, toutes dispositions doivent être prises, soit à la conception, soit à l'installation, de façon à éviter qu'un incendie survenant dans une zone protégée définie par l'article U 10 n'interrompe la desserte en gaz médicaux des autres zones protégées non concernées par l'incendie.
- Il est interdit d'incorporer une canalisation dans des éléments de gros oeuvre ou assimilés. Il est interdit d'encastrer une canalisation de gaz médical dans un mur ou une cloison ainsi que dans les espaces creux des éléments de construction. L'encastrement des prises est interdit dans les parois.
- Dans ce dernier cas, le cheminement de la gaine doit être visible sur tout son parcours.
- La traversée d'une paroi doit s'effectuer sous fourreau en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0.
Article U 57
Traversées
Ce que la règle cherche à obtenir
Traite les traversées de parois, planchers et zones à risques afin que les canalisations ne dégradent pas le compartimentage et ne soient pas exposées à un incendie voisin.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Le passage de toute canalisation dans le volume d'une cage d'escalier, qu'il soit encloisonné ou à l'air libre, ou dans une cage d'ascenseur, est interdit.
- Toutefois, la traversée de ce local à risques particuliers peut s'effectuer dans une gaine dont les parois sont réalisées en matériaux M0 ou A2-s1, d0 et présentent un degré coupe-feu égal au degré coupe-feu des parois du local (CO 28). Cette gaine doit être ventilée sur l'extérieur du local.
- Les canalisations d'oxygène et de protoxyde d'azote ne peuvent transiter dans un comble que si ce dernier est ventilé sur l'extérieur sur la base d'au moins 1/100 de sa surface projetée. Si le comble ne peut être ventilé, la canalisation qui le traverse ne doit comporter aucune dérivation et doit être placée sous fourreau en matériau classé M0 ou A2-s1, d0.
- Le passage de toute canalisation de gaz médical dans le volume compris entre la toiture et l'écran protecteur, tel que prévu à l'article CO 13 (§ 3), est interdit.
Article U 58
Parcours extérieurs aux bâtiments
Ce que la règle cherche à obtenir
Encadre les parties de réseau situées à l’extérieur. Le parcours doit limiter les chocs, agressions, stationnements et autres risques liés à l’environnement du bâtiment.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Dans l'enceinte d'un établissement, le passage des canalisations de gaz médicaux en aérien le long d'un mur est autorisé. Dans ce cas les canalisations doivent être protégées mécaniquement en sortie du sol jusqu'à une hauteur de deux mètres et dans les parcours où elles risquent d'être soumises à des chocs ou écrasements.
- Aucune matière combustible ne doit être stockée à proximité immédiate des canalisations aériennes.
- Dans le cas où elles transitent dans un caniveau, ce dernier doit :
- posséder une mise à l'air libre à une extrémité au moins.
Article U 59
Vannes de sectionnement
Ce que la règle cherche à obtenir
Répartit les vannes de sectionnement pour isoler un secteur sans couper inutilement tout l’établissement. Elles doivent être repérées, accessibles et associées à des zones connues des équipes.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Si le réseau de distribution dessert plusieurs bâtiments, une vanne de sectionnement doit être placée à l'entrée de chaque bâtiment.
- En application de l'article U 56 (§ 1), chaque zone protégée doit disposer d'une vanne de sectionnement.
- Les espaces visés à l'article U 10 (§ 4) et alimentés en gaz médicaux doivent disposer d'au moins une vanne de sectionnement.
- Les vannes de sectionnement mentionnées aux paragraphes précédents du présent article doivent être facilement accessibles, protégées contre les manipulations intempestives et munies d'un repère d'identification.
Article U 60
Généralités
Ce que la règle cherche à obtenir
Fixe les règles d’emploi des récipients mobiles dans les locaux de soins. Quantités, stabilité, protection et éloignement des sources de chaleur doivent être maîtrisés.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les récipients mobiles doivent être protégés contre les chocs et les risques de chute par des moyens appropriés tels que barrières, crochets, chaînes, etc.
- Ils doivent être protégés des températures excessives dues à l'action du soleil ou à la proximité des surfaces chauffantes, radiateurs et canalisations de vapeur notamment, ainsi que des risques de corrosion accidentelle.
- Ils doivent être manipulés par des personnes formées à leur utilisation et mise en oeuvre ainsi qu'aux risques qu'ils représentent.
Article U 61
Utilisation d'oxygène liquide
Ce que la règle cherche à obtenir
Ajoute des précautions pour l’oxygène liquide, dont la forte concentration favorise la combustion. Manipulation, emplacement et quantité nécessitent une organisation rigoureuse.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les réservoirs principaux des appareils doivent avoir une capacité en eau inférieure à 60 litres.
- Le transfert des appareils pleins depuis le point de livraison extérieur jusqu'au local d'utilisation doit s'effectuer exclusivement par les circulations.
- Le local d'utilisation doit être pourvu d'un dispositif d'aération permanente naturelle et indépendante donnant sur l'extérieur. De plus, il doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
- Ce local ne doit pas contenir d'appareil de chauffage indépendant ou d'appareil de réchauffage ou de cuisson.
Article U 62
Consignes et plans
Ce que la règle cherche à obtenir
Exige des plans et consignes permettant d’identifier réseaux, stockages et vannes. Les équipes techniques, soignantes et les secours doivent partager la même information.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a, à :
- Ces consignes doivent être rappelées par des affiches apposées à proximité de tout magasin, centrale de stockage et chariot de transport.
- Chaque appareil de traitement doit également comporter une étiquette très visible précisant l'interdiction absolue de fumer et de graisser les organes de distribution et d'utilisation.
- Les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie et un plan positionnant la vanne de sectionnement de la conduite principale doivent être affichés dans les centrales de stockage.
Article U 63
Entretien
Ce que la règle cherche à obtenir
Impose l’entretien régulier des installations de gaz médicaux. Fuites, détendeurs, ventilations, signalisation et organes de sécurité doivent rester en état.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.
Article U 64
Vérifications techniques
Ce que la règle cherche à obtenir
Prévoit des vérifications techniques initiales et périodiques. Elles confirment la conformité, l’étanchéité et le bon fonctionnement sans remplacer la surveillance quotidienne de l’exploitant.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les installations de gaz médicaux doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du titre Ier.
- Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
