Article U 1
Etablissements assujettis
Ce que la règle cherche à obtenir
Détermine quels établissements de santé relèvent du type U. Le seuil est atteint à partir de 100 consultants, visiteurs et lits de jour simultanés, ou de 20 lits d’hospitalisation ; les soins de plus de douze heures impliquent des locaux à sommeil.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Article U 2
Détermination de l'effectif
Ce que la règle cherche à obtenir
Explique comment établir l’effectif réglementaire : patients, personnel, visiteurs et postes de consultation sont comptés selon des ratios distincts. Les autres salles accessibles doivent être ajoutées lorsqu’elles peuvent recevoir un public supplémentaire.
Comment l’appliquer concrètement
Le dossier doit montrer les hypothèses de fréquentation, distinguer les personnes hospitalisées des consultants et retenir le cas le plus défavorable. Ce calcul commande ensuite la catégorie, les dégagements et plusieurs équipements.
Repères importants à conserver
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois, pour les établissements visés à l'article U 1 (§ 1, a, 2e tiret, et au b) le calcul se fera sur la base d'une personne pour 2 lits ;
- L'effectif déterminé en application des paragraphes 1 et 2 du présent article doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; l'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
Article U 3
Produits dangereux
Ce que la règle cherche à obtenir
Autorise les produits et équipements dangereux lorsqu’ils sont indispensables aux soins, tout en imposant leur maîtrise. Les équipements fixes comportant notamment des liquides très inflammables ne doivent pas se trouver dans les circulations.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
