Article U 41
Organisation de la sécurité en cas d'incendie
Ce que la règle cherche à obtenir
Définit l’organisation humaine en cas d’incendie. Les rôles doivent être prévus à l’avance pour donner l’alerte, intervenir, fermer les portes et transférer les patients sans improvisation.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l'article U 47 ainsi que l'action du service de sécurité incendie prévu à l'article U 43, lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre.
- Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie, prévu à l'article MS 46 (§ 2), ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour.
Article U 42
Mesures applicables
Ce que la règle cherche à obtenir
Précise les moyens d’extinction à mettre en place selon les risques et les volumes. Leur implantation doit permettre une intervention rapide du personnel et des secours.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- La défense contre l'incendie doit être assurée :
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
- Des RIA doivent être installés dans les établissements de 1re catégorie. De plus, ils peuvent être exceptionnellement demandés par la commission de sécurité dans des bâtiments :
- En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée :
Article U 43
Service de sécurité incendie
Ce que la règle cherche à obtenir
Dimensionne et organise le service de sécurité incendie. Les effectifs présents, leurs qualifications et leurs missions doivent correspondre à la taille et au fonctionnement réel de l’établissement.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :
- a) Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie.
- b) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d'un minimum de 3. L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie.
- d) En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel du service doit être formé à l'exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours.
Article U 44
Système de sécurité incendie
Ce que la règle cherche à obtenir
Impose un système de sécurité incendie de haut niveau, articulant détection, compartimentage, désenfumage et équipements associés. Le zonage doit suivre la stratégie de transfert horizontal.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.
- l'équipement d'alarme est unique et commun pour tous les bâtiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus sévère ;
- Une UAE est installée avec des tableaux normalisés de report de signalisation des SDI et des CMSI dans les établissements recevant plus de 2 500 personnes. Celle-ci doit être alimentée par la source de sécurité prévue à l'article EL 3.
- Les principes de fonctionnement de cet équipement central doivent être présentés à la commission de sécurité compétente dans le cadre de l'article MS 55 (§ 2).
Article U 45
Equipement d'alarme
Ce que la règle cherche à obtenir
Privilégie une alarme adaptée au personnel afin d’éviter une réaction désordonnée des patients. Sa diffusion et sa temporisation éventuelle doivent correspondre aux consignes internes.
Comment l’appliquer concrètement
Le signal doit provoquer une action organisée du personnel. Sa perception et les consignes associées doivent être testées de jour comme de nuit avec l’effectif minimal réellement présent.
Repères importants à conserver
- Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3.
- Tous les établissements abritant des locaux à sommeil doivent être équipés d'un équipement d'alarme de type 1 permettant la diffusion de l'alarme générale sélective, dans les niveaux accueillant des locaux à sommeil visés aux articles MS 61 et MS 63.
- Le signal sonore de l'alarme générale sélective ne doit être identifiable comme un signal d'alarme que par le seul personnel auquel il est destiné.
- Dans les niveaux ne comportant pas de locaux à sommeil, le choix entre alarme générale et alarme générale sélective doit être proposé dans le cadre des articles GE 2 (§ 1) et MS 55.
Article U 46
Alerte
Ce que la règle cherche à obtenir
Organise la liaison avec les sapeurs-pompiers. Le moyen d’alerte doit rester disponible, identifié et conforme à la catégorie de l’établissement.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
Article U 47
Formation
Ce que la règle cherche à obtenir
Rend indispensable la formation de tout le personnel. Les équipes doivent savoir utiliser les extincteurs, appliquer les consignes et réaliser un transfert horizontal, y compris lors des périodes de moindre effectif.
Comment l’appliquer concrètement
Un exercice utile fait pratiquer la levée de doute, la fermeture des portes, l’usage d’un extincteur et le déplacement d’un lit ou fauteuil. Les difficultés et corrections sont consignées au registre.
Repères importants à conserver
- Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens d'extinction.
- Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l'article U 41.
Article U 48
Consignes et affichage
Ce que la règle cherche à obtenir
Impose des consignes visibles indiquant la conduite à tenir. Elles doivent être simples, adaptées aux occupants et cohérentes avec l’organisation réellement pratiquée.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie.
