Article U 16
Circulations horizontales
Ce que la règle cherche à obtenir
Impose des circulations suffisamment larges pour croiser ou déplacer des lits. Les portes de chambres sont elles aussi dimensionnées pour le passage des patients, sauf dispositions propres à certains soins psychiatriques.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.
- En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les portes des chambres doivent avoir une largeur minimale de 1,10 mètre. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux de soins psychiatriques.
Article U 18
Escaliers
Ce que la règle cherche à obtenir
Rend la protection des escaliers obligatoire dans la plupart des situations. Leur implantation doit permettre de rejoindre un escalier sans traverser la zone protégée touchée par l’incendie.
Comment l’appliquer concrètement
Depuis chaque zone, un chemin doit rester disponible sans traverser le secteur sinistré. Les portes, sas et circulations conduisant à l’escalier font partie de cette protection.
Repères importants à conserver
- Les escaliers desservant des locaux où sont traités des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.
- L'implantation du ou des escaliers doit être telle que le public puisse, à chaque niveau, accéder à un escalier sans transit par une zone protégée sinistrée.
Article U 19
Distance maximale à parcourir
Ce que la règle cherche à obtenir
Limite la distance à parcourir jusqu’à un escalier : 40 mètres en présence d’une alternative et 30 mètres dans une partie en cul-de-sac.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir, à partir d'un point quelconque d'un local jusqu'à l'accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 mètres ou 30 mètres si on se trouve dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac.
Article U 20
Fonctionnement des portes de recoupement
Ce que la règle cherche à obtenir
Commande automatiquement les portes de recoupement sur détection de fumée. Elles se ferment par zone, résistent au feu et restent adaptées au passage quotidien grâce au fonctionnement va-et-vient.
Comment l’appliquer concrètement
La porte doit rester simple à utiliser au quotidien tout en prenant automatiquement sa position de sécurité. Les essais doivent reproduire la détection, la perte d’alimentation et la commande manuelle.
Repères importants à conserver
- En dérogation à l'article CO 47 (§ 4), la fermeture simultanée des portes à fermeture automatique de recoupement des circulations horizontales doit s'effectuer dans la zone protégée et être asservie à des dispositifs de détection automatique d'incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion.
- Les portes de recoupement des circulations horizontales des zones doivent être à fermeture automatique. Leur degré de résistance au feu est celui imposé par le mode de distribution intérieure concerné.
- En aggravation des dispositions de l'article CO 45 (§ 4), les portes de recoupement des circulations horizontales doivent être à va-et-vient.
Article U 21
Fonctionnement des autres portes
Ce que la règle cherche à obtenir
Encadre les portes maintenues ouvertes, verrouillées ou automatiques afin qu’elles se libèrent ou se ferment au bon moment. L’exploitation ne doit pas neutraliser ces fonctions de sécurité.
Comment l’appliquer concrètement
La porte doit rester simple à utiliser au quotidien tout en prenant automatiquement sa position de sécurité. Les essais doivent reproduire la détection, la perte d’alimentation et la commande manuelle.
Repères importants à conserver
- les personnels soignants doivent être dotés du passe correspondant ;
- ce passe doit être mis à disposition des services de secours en cas d'incendie ;
- il est interdit de munir ces portes de clés ou de crémones sous verre dormant.
Article U 22
Locaux pour détenus
Ce que la règle cherche à obtenir
Ajoute des précautions pour les chambres ou secteurs recevant des détenus. La sûreté ne doit pas empêcher la mise en sécurité incendie et les modalités d’ouverture doivent être organisées.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées doivent être aménagées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2000 relatif à leur création.
