Article U 49
Définition
Ce que la règle cherche à obtenir
Définit l’hôpital de jour comme un établissement de soins de moins de douze heures sans local à sommeil par destination. Cette distinction conditionne les exigences applicables.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Article U 50
Dispositions applicables
Ce que la règle cherche à obtenir
Énumère les mesures du type U qui restent applicables aux hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme. Il faut utiliser cette liste précise plutôt que transposer automatiquement tout le chapitre.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur après avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité.
- Les intercommunications éventuelles doivent être réduites au minimum ; elles doivent être constituées par des dispositifs conformes à l'article CO 10.
