Article U 5
Isolement
Ce que la règle cherche à obtenir
Protège l’établissement contre les risques venant des tiers. Les superpositions avec des activités à risques particuliers sont interdites et les communications admises avec certains types d’ERP doivent être limitées et protégées.
Comment l’appliquer concrètement
Sur les plans comme sur site, il faut suivre sans interruption les parois, planchers et portes séparant l’établissement de ses voisins. Toute communication autorisée doit conserver sa protection et se refermer effectivement.
Repères importants à conserver
- L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre est interdit au-dessus ou au-dessous des établissements considérés à risques particuliers au sens de l'article CO 6.
- Une intercommunication entre ces établissements peut être admise au niveau d'accès des secours après avis de la commission de sécurité. Cette liaison fonctionnelle avec un établissement du même type ou un établissement du type J doit être constituée par des dispositifs munis de portes à fermeture automatique conformes à l'article CO 10.
- Les intercommunications entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS doivent être conformes aux dispositions de l'article U 6.
Article U 6
Parc de stationnement couvert
Ce que la règle cherche à obtenir
Autorise un parc couvert sous l’établissement seulement sous une direction commune. La liaison avec le parc doit passer par les dispositifs d’isolement prévus pour empêcher fumées et feu de gagner les soins.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.
Article U 7
Façades et baies accessibles
Ce que la règle cherche à obtenir
Renforce l’accès des secours aux façades et aux étages. En principe, une seconde façade doit permettre l’intervention ; toute adaptation nécessite l’avis de la commission et une accessibilité renforcée des baies.
Comment l’appliquer concrètement
Dans le dossier de sécurité, cette exigence doit être traduite par un plan, une caractéristique technique ou une procédure vérifiable. Sur site, l’aménagement réel et les pratiques doivent toujours correspondre à ce qui a été autorisé.
Repères importants à conserver
- En aggravation des dispositions de l'article CO 4 (d et e), un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades.
- Cependant, dans certains cas particuliers, cet accès peut ne pas être exigé, après avis de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, en aggravation des dispositions de l'article CO 3, toutes les baies des façades répondant aux dispositions de l'article CO 4 doivent être accessibles.
