Chapitre
Chapitre 18 / 34
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Chauffage
Chapitre Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (articles CH du règlement ERP).
CHAUFFAGE – VENTILATION – CONDITIONNEMENT D’AIR
Articles CH du règlement de sécurité ERP
Principe général
Les installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et production d’eau chaude sanitaire ne doivent ni être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion, ni propager l’incendie en dehors du local où il a pris naissance.
Les installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et production d’eau chaude sanitaire ne doivent ni être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion, ni propager l’incendie en dehors du local où il a pris naissance.
Sources d’énergie autorisées
- combustibles liquides de catégorie C (fuel domestique) ou D (fuel lourd) ;
- combustibles gazeux conformes aux articles GZ ;
- électricité, conformément aux articles EL ;
- combustibles solides.
Implantation des appareils de production de chaleur
Articles CH 5 à CH 12
Les exigences varient selon que la puissance utile est supérieure ou inférieure à 70 kW.
Appareils à combustion de puissance Pu > 70 kW
- Ils doivent être implantés dans une chaufferie.
- Cette chaufferie doit être conforme au titre 1er de l’arrêté du 23 juin 1978.
- Elle doit être conforme à l’article CO 28 relatif aux locaux à risques importants.
L’accès à la chaufferie peut se faire par une circulation non accessible au public.
Si la chaufferie dispose d’un autre accès, celui-ci peut se faire par un local ou une circulation accessible à travers un sas à portes PF 1/2 h et conforme à l’article CO 28 § 1.
Appareils à combustion de puissance Pu ≤ 70 kW
- implantation dans un local aux parois M0 ;
- local non accessible au public ;
- local ventilé ;
- local ne servant pas de dépôt de matières combustibles ou toxiques ;
- local conforme à l’article CO 28 § 2 (local à risques moyens) ;
- porte CF 1/2 h (ou PF 1/2 h si elle ouvre sur un local non accessible).
Ventilation du local
- ventilation haute et basse par amenée et sortie d’air ;
- section d’au moins 1 dm² ;
- conduits en matériaux de catégorie M0 ;
- l’air extérieur peut transiter par un local non accessible au public.
Galeries techniques
Les galeries techniques joignant la chaufferie au bâtiment accessible au public doivent comporter un dispositif CF 1/2 h au droit de la paroi de celle-ci, porté à CF 1 h si la galerie n’excède pas 10 mètres.
Sous-station
Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution (primaire) à un réseau d’utilisation (secondaire).
- Elle doit être conforme au titre II de l’arrêté du 23 juin si Pu > 70 kW.
- Elle ne doit pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public si l’installation est à eau surchauffée ou vapeur haute pression.
La communication avec un local accessible au public est possible avec un sas à portes pleines, ventilé directement sur l’extérieur sur au moins 4 dm². Un sas est obligatoire entre la sous-station et un local accessible au public.
Synthèse — traitement d’air, ventilation et appareils indépendants
Points réglementaires essentiels des articles CH 28 à CH 56.
Lecture rapide : les règles CH cherchent à éviter la création d’un incendie,
empêcher la propagation du feu et des fumées par les réseaux, et sécuriser les installations
de chauffage, ventilation, climatisation et production de froid.
CH 28 — Deux familles de réseaux
- Ventilation générale : soufflage et/ou reprise d’air pour le confort, le renouvellement d’air, le chauffage, le rafraîchissement, la filtration ou l’humidité.
- VMC : extraction mécanique sans recyclage de l’air vicié des locaux à pollution spécifique.
- Les ventilo-convecteurs, aérothermes, unités de climatisation ou de ventilation qui traitent l’air uniquement dans le local où ils sont installés relèvent des appareils indépendants.
CH 29 à CH 34 — Règles générales de ventilation
- Si l’air transporte la chaleur, sa température au niveau des bouches ne doit pas excéder 100 °C.
- Les prises d’air neuf doivent être protégées contre l’introduction de corps étrangers.
- L’air extrait d’un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d’autres locaux.
- En air pulsé, un dispositif de sécurité doit arrêter l’installation si la température de la veine d’air dépasse 120 °C.
- L’arrêt d’urgence des ventilateurs doit pouvoir être commandé depuis le poste de sécurité ou un emplacement accessible.
CH 32 — Conduits et matériaux
- Les circuits aérauliques doivent limiter le potentiel calorifique et la propagation du feu.
- Les conduits sont en matériaux classés M0 ou A2-s1,d0.
- Les matières combustibles sont interdites à l’intérieur des conduits, sauf exceptions ponctuelles prévues par le texte.
- Les conduits traversant certaines parois doivent être protégés par des clapets coupe-feu ou assurer eux-mêmes le degré requis.
- Les percements et trémies doivent être rebouchés avec un matériau restituant la résistance au feu de l’élément traversé.
CH 35 — Fluides frigorigènes
- Les systèmes thermodynamiques sont autorisés sous conditions de sécurité liées au type de fluide.
- Les tuyauteries de fluides frigorigènes sont métalliques.
- Les salles des machines doivent être ventilées sur l’extérieur ; dans certains cas elles ne doivent pas communiquer directement avec les locaux accessibles au public.
- Les fluides frigorigènes inflammables imposent des règles renforcées : protection des tuyauteries, zone d’exclusion, limitation de charge ou dispositifs de détection et de mise en sécurité.
- Les fluides frigorigènes toxiques sont admis sous conditions strictes, notamment implantation extérieure ou en salle des machines et système d’échange indirect.
CH 36 à CH 40 — CTA, filtres et unités de toiture
- Une centrale de traitement d’air ne peut pas être installée dans un local à risques particuliers, sauf si elle ne dessert que ce local.
- Les parois internes des CTA doivent être métalliques ou en matériaux adaptés ; aucun élément combustible important ne doit s’y trouver.
- Les batteries électriques dans les veines d’air doivent être sécurisées par thermostats à réarmement manuel.
- Les installations avec filtres importants ou gros débits exigent détection, arrêt automatique et dispositions de protection adaptées.
- Les unités de toiture monoblocs doivent être implantées et protégées pour éviter tout rayonnement dangereux sur la toiture.
CH 41 à CH 43 — VMC
- La VMC doit empêcher la propagation du feu et des fumées vers d’autres locaux.
- La VMC gaz est interdite.
- Les conduits de VMC sont en M0 ou A2-s1,d0, avec quelques tolérances limitées au local desservi.
- La sécurité est obtenue soit par des dispositifs d’obturation (pare-flammes, clapets), soit par le fonctionnement permanent du ventilateur.
- En VMC à fonctionnement permanent, l’alimentation électrique du ventilateur doit être sécurisée et les conduits horizontaux éventuels doivent être en acier avec écart au feu.
| Bloc réglementaire | Sujet | À retenir |
|---|---|---|
| CH 28 | Types de réseaux | Distinction entre ventilation générale et VMC ; les appareils traitant l’air dans un seul local relèvent des appareils indépendants. |
| CH 29 | Température de l’air | Air utilisé comme véhicule de chaleur : 100 °C maximum à 1 cm des bouches. |
| CH 32 à CH 34 | Conduits et sécurité | Conduits en matériaux adaptés, clapets au droit des parois concernées, pas de recyclage de l’air des locaux à risques importants, arrêt de sécurité à 120 °C. |
| CH 35 | Fluides frigorigènes | Exigences spécifiques selon que le fluide est inflammable ou toxique ; ventilation, salle des machines, détection et mise en sécurité renforcées. |
| CH 36 à CH 40 | CTA / filtres / toiture | CTA construites avec matériaux adaptés, batteries protégées, filtration surveillée, unités de toiture sécurisées vis-à-vis du feu. |
| CH 41 à CH 43 | VMC | Pas de propagation du feu ni des fumées, VMC gaz interdite, obturation ou ventilateur permanent selon le système retenu. |
Appareils indépendants — points essentiels (CH 44 à CH 56)
CH 44 à CH 46 — Principes généraux
- Les appareils indépendants produisent et émettent chaleur ou froid dans le seul local où ils sont installés.
- Ils ne doivent pas présenter de flammes non protégées, ni de parties accessibles à plus de 100 °C sans protection.
- Dans les locaux accessibles au public, les appareils doivent être fixes.
- Les appareils à combustion sont admis sous conditions ; dans un local accessible au public, la puissance utile unitaire est limitée et la puissance totale installée est encadrée.
CH 47 à CH 56 — Combustion, évacuation et cas particuliers
- Les appareils à combustion sont interdits dans les locaux dépourvus d’ouvrant donnant directement sur l’extérieur, sauf cas prévus par les textes.
- Ils doivent être ventilés, éloignés des matériaux combustibles et raccordés à des conduits adaptés.
- Aucune réserve de combustible liquide ou gazeux n’est admise dans les locaux et dégagements accessibles au public.
- Les appareils de terrasse, tubes rayonnants, panneaux radiants, appareils au gaz ou au combustible liquide répondent à des règles spécifiques de puissance, implantation et sécurité.
- Les cheminées, inserts et appareils à effet décoratif ne sont possibles que dans les cas autorisés par les textes et souvent après avis de la commission de sécurité.
VMC — articles CH 41 à CH 43
| Configuration | Emplacement du conduit aéraulique | Coupe-feu de traversée | Emplacement des appareillages |
|---|---|---|---|
| Bâtiment à simple rez-de-chaussée | Conduit acier dans plénum ou matériau M0 dans gaine (hors plénum) | CFt = 30 min selon cas, avec dispositif PF 1/2 h ou clapet CF 1/2 h | En dehors du plénum |
| Bâtiment à plusieurs niveaux | Conduit acier dans plénum ou matériau M0 dans gaine (hors plénum) | CFt = degré CF du plancher, avec 60 min maxi selon cas | Dans local, hors plénum |
| Fonctionnement permanent du ventilateur (art. CH 43) | Conduit acier rigide avec écart au feu de 7 cm dans plénum ou matériau M0 dans gaine | CFt = 30 min ou CF plancher avec 60 min maxi selon configuration | En dehors du plénum ou dans local hors plénum |
Objectif des dispositions CH :
- éviter la création d’un incendie ou d’une explosion ;
- limiter la propagation du feu par les réseaux ;
- éviter la diffusion des fumées ;
- garantir la sécurité des occupants et des secours.
Suivi des mises à jour