Article CO 6

Un ERP doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre.

Article CO 7

L’isolement latéral entre un ERP et un bâtiment ou local occupé par des tiers doit être constitué par une paroi :

Façade dominant la couverture du bâtiment voisin

• soit la façade est CF 2 h, ou classée EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), sur 8 m de hauteur à partir de la ligne d’héberge ;
• les baies éventuelles sont obturées par des éléments PF 2 h ou classés E 120 ;
• soit la toiture la plus basse est réalisée en éléments PF 1/2 h, ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), sur 4 m à partir de la façade, en considérant un feu venant de l’intérieur ;
• si l’un des bâtiments est à risques particuliers, ces valeurs deviennent PF 1 h ou E 60 (RE 60 en cas de fonction portante), sur 8 m.

Couvertures au même niveau

• soit la paroi verticale d’isolement est prolongée hors toiture sur 1 mètre au moins par une paroi PF 1 h ou classée E 60 ;
• soit l’une des toitures est réalisée en éléments PF 1/2 h, ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), sur 4 m, en considérant un feu venant de l’intérieur.

Cas du dièdre inférieur à 135°

Lorsque les plans de façade de l’ERP et du tiers contigu forment un dièdre inférieur à 135°, une bande verticale d’isolement PF 1/2 h, ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), de 2 m de largeur doit être réalisée le long de l’arête.

Cette largeur peut être réduite à 1 m s’il existe déjà un tel isolement sur le tiers contigu. Cette disposition ne s’applique pas à certains ERP dont la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport au niveau du sol et qui ne comportent pas de locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage.

Article CO 8

Si les façades de l’ERP et du tiers sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l’un d’eux doit être :

• la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport au niveau du sol ;
• il ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ;
• il ne constitue pas un établissement à risques particuliers au sens de l’article CO 6 ;
• la charge calorifique surfacique totale des éléments structuraux de la construction est inférieure ou égale à 600 MJ/m² de surface de plancher calculée hors sous-sol ;
• à défaut de respecter ce seuil, le bâtiment est entièrement protégé par une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent jamais aux parois de façade d’un établissement qui limitent un escalier protégé, celles-ci relevant des exigences de l’article CO 53.

Article CO 9

En cas de superposition d’un ERP et d’un tiers, le plancher séparatif d’isolement doit présenter un degré de résistance au feu dépendant de la hauteur de l’établissement et du niveau de risque de la partie inférieure.

Lecture de C + D

But : créer un obstacle au passage du feu d’un étage à un autre.

• C = distance verticale entre le haut d’une baie et le bas de la baie qui lui est superposée ;
• D = distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l’obstacle résistant au feu.

Article CO 10

Franchissement d’une paroi verticale d’isolement

Lorsqu’il est autorisé, le franchissement entre l’ERP et un bâtiment ou local occupé par des tiers doit respecter simultanément plusieurs conditions.

• le dispositif de franchissement est en principe CF 2 h ou EI 120 ;
• dans certains cas particuliers prévus par le règlement, il peut être limité à CF 1/2 h ou EI 30 ;
• les portes sont équipées d’un ferme-porte ou sont à fermeture automatique ;
• le dispositif ne peut pas servir de dégagement d’évacuation du public, sauf cas expressément prévus ;
• la maintenance est placée sous la responsabilité de l’exploitant de l’ERP.

Franchissement d’une aire libre d’isolement

Un passage en souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle n’est autorisé que s’il répond aux conditions suivantes :

• s’il n’est pas à l’air libre, il est désenfumable ;
• il est obturé au droit des façades par des parois PF 1/2 h ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), et par des blocs-portes PF 1/2 h avec ferme-porte, ou E 30-C ;
• il ne comporte aucun local, dépôt, aménagement ou matériau constituant un potentiel calorifique mobilier appréciable ;
• sa maintenance relève de l’exploitant de l’ERP ;
• il ne peut servir de cheminement d’évacuation que s’il dégage sur l’extérieur directement ou par un dégagement protégé ;
• si la passerelle constitue un dégagement normal ou accessoire, elle doit rester praticable par le public pendant toute la durée de l’évacuation et stable au feu pendant toute la durée de la stabilité au feu des établissements qu’elle dessert.