Erp

Chapitre consacré aux établissements recevant du public (ERP), avec une présentation claire des principes, contrôles et règles fondamentales.

Chapitre ERP

Les établissements recevant du public

Comprendre la définition des ERP, les contrôles réglementaires applicables et les grands principes de sécurité incendie imposés par le Code de la construction et de l’habitation.

Références : Articles R.143-1 à R.143-55 du CCH

Point clé

Autorisation, contrôle et sécurité du public

L’exploitation d’un ERP est soumise à une décision de l’autorité compétente après avis de la commission de sécurité.

1. Autorisation d’exploitation et contrôles réglementaires

L’autorisation d’exploitation d’un ERP est soumise à la décision du maire après avis de la commission de sécurité compétente.

Les ERP et les IGH font l’objet de trois séries de contrôles :

Avant réalisation des travaux

Lors de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux, au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

À l’ouverture

Lors des visites d’ouverture, également au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

En cours d’exploitation

Par des visites périodiques ou inopinées, uniquement au titre de la sécurité incendie.

Ces contrôles sont effectués par les commissions de sécurité, dont les avis constituent des mesures préparatoires aux décisions des autorités de police.

Alerte importante : un avis défavorable rendu par une commission présume un caractère dangereux de l’établissement.

Les commissions de sécurité fonctionnent sous l’autorité du préfet.

2. Définition d’un ERP

« Constituent un ERP tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant rétribution, sur invitation ou non. »

3. Lien avec les IGH

Un seuil de 28 mètres a été fixé en fonction des possibilités offertes par les échelles pivotantes automatiques de 30 mètres utilisées par les sapeurs-pompiers.

Ainsi, tout bâtiment dépassant 28 m sera, dans la majorité des cas, classé en IGH (Immeuble de Grande Hauteur).

4. Les trois grands procédés de sécurité incendie

La sécurité incendie d’un établissement peut être assurée principalement par trois procédés : la prévision, la prévention et la protection.

Prévision

Anticiper les mesures à prendre pour limiter la propagation d’un sinistre et préparer l’intervention.

Prévention

Ensemble des mesures destinées à empêcher ou limiter au maximum la naissance d’un incendie.

Protection

Limiter les effets du sinistre sur les personnes, les biens et la structure du bâtiment.

Grand principe de sécurité dans les ERP :
assurer la protection des personnes contre l’incendie et les risques de panique en facilitant l’évacuation grâce à des dégagements en nombre et en largeur suffisants.

Objectif de protection du bâtiment

Isolement avec les bâtiments contigus
Volume de protection de 8 m ou coupe-feu 2 h selon les cas
Isolement en superposition : CF 1 h, CF 2 h ou CF 3 h
Compartimentage limité à 1 600 m² maximum
Désenfumage des grands locaux
Limitation du potentiel calorifique

Moyens de secours à prévoir

Alarme
Alerte
Détection incendie
Moyens d’extinction
Service de sécurité
Alimentation électrique de sécurité

5. Finalité de la sécurité incendie en ERP

La sécurité humaine constitue l’objectif prioritaire. Toutes les actions doivent converger vers deux buts essentiels :

La prévention de l’incendie

Elle vise à limiter au maximum la naissance du feu et à mettre à l’abri des risques le personnel des entreprises ainsi que le public admis dans l’établissement.

La prévision

Elle correspond aux premières mesures à prendre afin de limiter la propagation d’un sinistre. Elle peut être technique, tactique ou opérationnelle.

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Dernière mise à jour : 12/03/2026 à 21:59 • 1 version

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