Reglementation

Chapitre consacré à la réglementation du 25 juin 1980 applicable aux établissements recevant du public (ERP).

Cadre réglementaire ERP

Réglementation du 25 juin 1980

Référentiel fondamental de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public, avec une organisation par dispositions générales, techniques et particulières.

Objet : présentation synthétique de l’architecture réglementaire des ERP

À retenir

Un socle commun + des règles selon les catégories et types

La réglementation ERP repose sur un noyau de dispositions générales, complété par des prescriptions techniques, des règles par catégorie et des arrêtés spécifiques selon l’activité.

Schéma de principe de la réglementation ERP — Principe d’organisation du règlement ERP.

1. Principes généraux applicables à tous les ERP

Les dispositions applicables à l’ensemble des établissements recevant du public s’organisent autour d’un socle réglementaire commun.

Dispositions générales

GN 1 à GN 14
Ces articles fixent les principes généraux applicables à tous les ERP.

ERP

Champ d’application

La réglementation concerne les établissements installés dans un bâtiment, avec des règles adaptées selon leur catégorie et leur type.

Organisation réglementaire : la lecture du règlement ERP suppose de distinguer les dispositions communes, les articles techniques et les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement.

2. Catégories d’établissements

Les ERP sont soumis à des dispositions qui varient selon leur catégorie.

1re, 2e, 3e et 4e catégories

Application des dispositions générales et des prescriptions techniques correspondant au règlement ERP.

5e catégorie

Application de dispositions particulières , en particulier des articles PE 1 à PE 37.

3. Dispositions particulières

En complément des règles générales, chaque ERP peut relever de dispositions particulières selon son activité ou son type.

Ces dispositions sont précisées par les arrêtés types, qui complètent le règlement de base.

4. Grandes familles d’articles techniques

Pour les établissements installés dans un bâtiment, la réglementation est structurée autour de plusieurs blocs techniques.

GE 1 à GE 9

Généralités

CO 1 à CO 57

Construction

AM 1 à AM 19

Aménagements intérieurs

DF 1 à DF 8

Désenfumage

CH 1 à CH 58

Chauffage et ventilation

GZ 1 à GZ 30

Installations de gaz

EL 1 à EL 18

Installations électriques

EC 1 à EC 21

Éclairage

AS 1 à AS 11

Ascenseurs

GC 1 à GC 19

Appareils de cuisson

MS 1 à MS 73

Moyens de secours

5. Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers

Le règlement ERP prévoit plusieurs situations dans lesquelles l’application des règles nécessite une analyse particulière, une demande d’autorisation ou un examen complémentaire.

GN 4

Procédure d’adaptation

Des adaptations peuvent être demandées, mais elles ne doivent jamais diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par les mesures réglementaires.

Toute atténuation sollicitée doit être justifiée par écrit et, si nécessaire, compensée par des mesures complémentaires (par exemple : dégagements supplémentaires, mesures techniques renforcées, etc.).

GN 5

Locaux de types différents

Lorsqu’un établissement comporte des locaux relevant de types différents, chacun d’eux doit respecter les mesures prévues par le chapitre du type correspondant, en cohérence avec la catégorie de l’établissement.

GN 6

Utilisations exceptionnelles des locaux

Toute utilisation occasionnelle ou partielle d’un établissement pour une activité autre que celle autorisée, ou pour une manifestation présentant des risques particuliers, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Cette demande doit notamment préciser la nature de la manifestation, les risques, la durée, la localisation, l’effectif prévu, les matériaux utilisés, les dégagements et les mesures de prévention et de protection envisagées.

GN 7

ERP situés en immeuble de grande hauteur

Lorsqu’un ERP est situé dans un IGH, il doit respecter à la fois le règlement ERP et le règlement de sécurité des immeubles de grande hauteur, selon les conditions prévues par ce dernier.

GN 8

Prise en compte de l’évacuation des personnes en situation de handicap

Le règlement rappelle que l’évacuation vers l’extérieur constitue la règle pour les personnes pouvant se déplacer par elles-mêmes. Toutefois, lorsque certaines personnes ne peuvent évacuer rapidement, la conception et l’exploitation de l’établissement doivent intégrer cette réalité.

1. Prendre en compte la nature de l’exploitation et l’aide humaine disponible.

2. Formaliser les solutions d’évacuation de chaque niveau dans le dossier de sécurité.

3. Prévoir des espaces d’attente sécurisés.

4. Mettre en place des cheminements praticables vers les sorties ou les EAS.

5. Installer une alarme perceptible adaptée aux situations de handicap.

6. Conserver la trace des solutions retenues et validées par la commission compétente.

7. Élaborer des consignes et procédures d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap.

Point de vigilance : les adaptations, utilisations exceptionnelles et cas particuliers doivent toujours être appréciés dans le cadre d’une instruction réglementaire, avec l’autorité compétente et, selon les cas, l’avis de la commission de sécurité.

6. Types d’établissements

Les ERP sont également classés par type, chaque type correspondant à une activité ou une destination particulière.

Types courants

Exemples : M, N, O, U, X, T, etc.

Logique réglementaire

À chaque type d’établissement correspondent des prescriptions particulières, venant compléter les règles générales du règlement ERP.

En résumé : le règlement ERP du 25 juin 1980 combine dispositions générales, articles techniques, catégories, types d’établissements et cas particuliers d’application afin d’adapter les exigences de sécurité à chaque situation.

Pour aller plus loin

Poursuivre la lecture du règlement ERP

Approfondis le classement réglementaire des établissements recevant du public en consultant les fiches dédiées aux types d’établissement et aux catégories d’établissement.

Types ERP

Types d’établissement

Consulte la fiche dédiée à la répartition des ERP par activité : magasins, restaurants, hôtels, établissements sportifs, établissements de soins, salles d’exposition, et autres types réglementaires.

Comprendre la logique des arrêtés types

Ouvrir la fiche

Catégories ERP

Catégories d’établissement

Retrouve la fiche expliquant le classement des ERP selon l’effectif, les catégories 1 à 5, les seuils réglementaires et la logique de rattachement au 1er ou au 2e groupe.

Vérifier les seuils et le groupe applicable