Guide ERP
Structure
Lecture
Navigation du guide

Structure

Structures, couvertures et systèmes de façade des ERP : stabilité au feu, cas particuliers et prévention de la propagation verticale du feu.

Structures & façades

Structures, couvertures et systèmes de façade

Les règles de cette partie visent à préserver la stabilité du bâtiment, limiter la propagation du feu par la toiture et empêcher le passage rapide des flammes d’un niveau à l’autre par le système de façade.

🏗️ Structure 🧱 Planchers 🏠 Couvertures 🏢 Système de façade

Idée clé

La résistance au feu ne se limite pas aux murs

Les exigences portent sur les éléments principaux, les planchers, certaines toitures, les balcons, loggias, coursives et désormais sur l’ensemble du système de façade.

Mise à jour 2026 : les éléments principaux non classés au moins A2-s1, d0 appellent des mesures de protection spécifiques, et la logique “façades” est désormais traitée comme un véritable système de façade.
Note de lecture : cette page conserve la logique pédagogique des articles CO 11 à CO 22 tout en intégrant, lorsque c’est utile, une lecture actualisée avec les classements européens et l’approche par système de façade.

1. Généralités sur la structure

Éléments principaux et objectifs de stabilité au feu

Article CO 11

Définition

La structure est l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d’un bâtiment ou d’un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées.

Élément principal / secondaire

Un élément est principal si sa ruine affecte la stabilité du reste de la structure. Sinon, il est secondaire.

Objectifs : les structures doivent préserver la stabilité de l’édifice, éviter une propagation rapide du feu, permettre l’alarme, l’évacuation ou l’évacuation différée si elle est prévue, ainsi que l’intervention des secours.

Pendant ce délai, les éléments principaux de structure et les planchers réalisés en matériaux combustibles ne doivent aggraver ni le développement ni la propagation du feu.

La construction de l’établissement doit aussi supporter les charges d’exploitation normalement prévisibles en fonction de l’usage des locaux.

Mezzanine non comptée comme niveau

  • une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture ;
  • si sa surface n’excède pas 50 % du niveau le plus grand qu’elle surplombe, elle n’est pas considérée comme un niveau au sens du règlement ;
  • en revanche, un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut pas être considéré comme une mezzanine.

2. Résistance au feu des structures et planchers : règles générales

Article CO 12

Les éléments principaux de la structure et les planchers doivent répondre aux exigences suivantes selon la configuration du bâtiment et la catégorie de l’établissement.

Cas particuliers de résistance au feu des structures
Configuration Catégorie Structure Plancher
Simple rez-de-chaussée / établissement à un seul niveau Toutes catégories SF 1/2 h ou R 30 CF 1/2 h ou REI 30
Hauteur du plancher bas du dernier niveau ≤ 8 m
ou différence de hauteur entre niveaux extrêmes ≤ 8 m
2e, 3e, 4e SF 1/2 h ou R 30 CF 1/2 h ou REI 30
Hauteur du plancher bas du dernier niveau ≤ 8 m
ou différence de hauteur entre niveaux extrêmes ≤ 8 m
1re SF 1 h ou R 60 CF 1 h ou REI 60
Hauteur du plancher bas du dernier niveau > 8 m et ≤ 28 m
ou différence de hauteur entre niveaux extrêmes > 8 m
2e, 3e, 4e SF 1 h ou R 60 CF 1 h ou REI 60
Hauteur du plancher bas du dernier niveau > 8 m et ≤ 28 m
ou différence de hauteur entre niveaux extrêmes > 8 m
1re SF 1 h 1/2 ou R 90 CF 1 h 1/2 ou REI 90
Lorsque les éléments principaux ne sont pas classés au moins A2-s1, d0, les exigences de résistance au feu sont complétées par des mesures de protection spécifiques.

Plafonds suspendus et plénums

  • les plafonds suspendus peuvent être pris en compte pour la résistance au feu des planchers hauts attenants ;
  • les plénums doivent avoir un potentiel calorifique moyen < 25 MJ/m² par zone recoupée ;
  • les canalisations électriques et les structures du plancher ne sont pas prises en compte dans ce calcul ;
  • la capacité des éléments à remplir leur rôle en cas d’incendie doit être évaluée par un laboratoire agréé en résistance au feu.

Si un poteau et ses assemblages doivent être protégés, ils doivent l’être aussi dans la traversée du plénum, quel qu’il soit.

Bâtiment à occupations multiples : lorsqu’un ERP est installé dans un bâtiment partagé avec des tiers, les éléments principaux de structure situés sous le plancher d’isolement doivent avoir un degré minimal de stabilité au feu au moins égal au degré coupe-feu de ce plancher.

3. Cas particuliers des structures

Cas particuliers de résistance au feu des structures

Articles CO 13 à CO 15

CO 13 — éléments traversant des locaux à risques

Les éléments principaux traversant des locaux à risques particuliers doivent, dans la hauteur de ces locaux, avoir un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d’isolement supporté.

Les planchers sur vide sanitaire sont en principe CF 1/2 h ou REI 30.

CO 13 — toiture

Les éléments principaux de structure de toiture peuvent être limités à SF 1/2 h ou R 30 si certaines conditions sont remplies.

  • établissement au dernier niveau ou en rez-de-chaussée ;
  • toiture non accessible au public ;
  • pas de ruine en chaîne.

CO 15 — bâtiments de 3 niveaux au plus

  • dernier niveau à moins de 8 m du sol ;
  • ERP de 3e ou 4e catégorie occupant la totalité du bâtiment ;
  • absence de locaux à sommeil ou à risques importants ;
  • matériaux et aménagements immobiliers incombustibles ;
  • façades et isolants en M0 ou M1 ;
  • alarme type 2a ou 2b, voire SSI catégorie A selon les cas.
Vide sanitaire : l’exigence sur le plancher sur vide sanitaire ne s’applique pas au bâtiment à simple rez-de-chaussée. Elle peut aussi être écartée dans un bâtiment à étages si le vide sanitaire est non accessible et ne contient que des matériaux d’isolation M0 ou M1 ainsi que des conduits de même classement de réaction au feu.
Pour les cas allégés, les matériaux doivent notamment être A2-s1, d0 ou en bois massif selon les cas, et la structure de toiture doit être visible, détectée, protégée par un système d’extinction automatique du type sprinkleur, ou protégée par un écran assurant R 30.
CO 14 — bâtiments à rez-de-chaussée : l’absence d’exigence de stabilité au feu n’est admise que sous conditions cumulatives, notamment : matériaux adaptés, structure visible ou surveillée, sous-sol limité à des activités accessoires sans risque particulier, absence d’espace d’attente sécurisé dans le bâtiment, et absence d’impact négatif de la ruine de la structure sur l’usage éventuel d’espaces d’attente sécurisés situés à l’air libre.

Les allégements de l’article CO 15 ne s’appliquent pas lorsque l’effectif des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant dépasse les seuils fixés à l’article GN 8.

4. Couvertures : protection contre un feu extérieur

Protection de la couverture contre un feu extérieur

Articles CO 16 à CO 18

Ces dispositions visent à préserver la couverture de l’établissement des effets d’un feu provenant d’un bâtiment tiers.

Point de coordination : lorsque le bâtiment tiers est contigu, la couverture doit aussi respecter les dispositions d’isolement déjà vues à l’article CO 7.

Distance avec le voisin

  • au-delà de 12 m entre l’établissement et le bâtiment voisin ou la limite de parcelle : aucune exigence particulière ;
  • en deçà, la couverture doit respecter l’une des solutions réglementaires prévues par CO 17.

Solutions admises

  • couverture en matériaux M0 ;
  • matériaux M1 à M3 sur support continu conforme ;
  • ou, selon la distance et la destination de l’établissement, couverture répondant aux classes T 30 / T 15 et indices requis.
Établissement d ≤ 8 m 8 m < d ≤ 12 m
1re catégorie et ERP avec locaux à sommeil T 30 – Indice 1 T 15 – Indice 1
2e, 3e, 4e sans locaux à sommeil T 30 – Indice 2 T 15 – Indice 2
Couvertures formant également plafond : les coques, coupoles ou bandes translucides, même lorsqu’elles descendent jusqu’au sol, doivent être réalisées en matériaux M2, quelle que soit la distance au voisin. Dans ce cas, les dispositifs visés à l’article CO 18 § 1 peuvent être en M4 si leur surface globale reste inférieure à 10 % de la surface totale de la couverture.

Cas particuliers

  • les dispositifs d’éclairage naturel en toiture peuvent être en M3 si leur surface est inférieure à 25 % de la surface totale ;
  • les dispositifs en M4 ne sont admis que sous conditions strictes de surface et de comportement au feu ; lorsqu’ils produisent des gouttes enflammées lors de l’essai, ils ne peuvent être utilisés que s’ils sont situés à plus de 8 m du voisin ou de la limite de parcelle, sauf en partie haute des escaliers ;
  • la répartition en bandes sur toute la longueur de la toiture est admise sous réserve du respect des pourcentages réglementaires ;
  • des mesures doivent éviter la chute des éléments verriers sur le public en cas d’incendie.

5. Système de façade : objectifs

Système de façade

Article CO 19

Les dispositions sur le système de façade ont pour but de limiter la propagation du feu d’un niveau à l’autre, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur, notamment lorsque la façade comporte une isolation extérieure.
  • éviter le passage rapide des flammes et gaz chauds à la jonction façade / plancher ;
  • limiter la propagation latérale, y compris vers le tiers contigu ;
  • prendre en compte les risques de chute d’objets de façade lorsque le dernier niveau est à plus de 8 m du sol.

6. Comportement au feu du système de façade

Classements et comportement au feu de façade

Article CO 20

Bâtiment à simple rez-de-chaussée

Les revêtements extérieurs sont classés D-s3,d0. Les tableaux de baie extérieurs, cadres, fermetures, occultations et stores sont en M3 ou D-s3,d0.

Bâtiment de plusieurs niveaux ≤ 8 m

Soit le système de façade est au moins D-s3,d0 et conforme à l’instruction technique façades, soit son efficacité globale est démontrée par évaluation agréée.

Bâtiment > 8 m

Soit les composants sont au moins A2-s3,d0, sans lame d’air, soit l’efficacité globale du système est démontrée par évaluation agréée.

Lorsque le système de façade d’un bâtiment de plusieurs niveaux a un classement inférieur à B-s3,d0 dans certains cas ≤ 8 m, les sous-faces de débord de toiture doivent recevoir un revêtement A2-s3,d0 avec isolant de même classement, ou une solution équivalente.

Classements des composants et équipements

Classement Exemples d’éléments
M3 ou D-s3,d0 tableaux de baie extérieurs, occultations, stores, garde-corps, grilles d’aération, certains éléments rapportés ≤ 8 m
M2 ou C-s3,d0 cadres de menuiseries hors cas spéciaux, peintures, systèmes d’imperméabilisation
C-s3,d0 certains cadres de menuiseries avec remplissages verriers minéraux, coffres de volets roulants, éléments verriers minéraux assemblés
B-s3,d0 éléments rapportés pour bâtiments dont le dernier niveau est à plus de 8 m

Les cadres de menuiserie en bois, les coffres de branchement, les joints et garnitures de joint ne sont pas soumis à ces exigences spécifiques.

Les balcons, loggias, terrasses, coursives et circulations à l’air libre adossées au bâtiment doivent être classés R 30 pour leurs éléments porteurs et planchers. Si ces éléments participent à l’évacuation différée, leur résistance au feu doit être au moins égale à celle du bâtiment.

7. Règle du C + D pour les façades avec baies

Règle du C + D pour les façades

Article CO 21

La règle du C + D contribue à empêcher la propagation verticale du feu d’un niveau à l’autre par la façade.

Cas où la règle s’applique

  • façades avec locaux réservés au sommeil au-dessus du 1er étage ;
  • bâtiments de plus de 8 m divisés en secteurs ou compartiments ;
  • parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants ;
  • parties de façades situées au droit des planchers d’isolement avec un tiers.
La règle du C + D n’est pas exigée si l’ERP occupe la totalité du bâtiment et que l’ensemble des circulations horizontales intérieures et des locaux, hors sanitaires, est soit :
  • surveillé par la détection automatique d’un SSI de catégorie A ;
  • protégé par une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques.

Valeur à respecter

  • C + D ≥ 1 m si M ≤ 130 MJ/m² ;
  • C + D ≥ 1,3 m si M > 130 MJ/m².

Pour cette règle, les orifices d’entrée d’air de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm² ne sont pas pris en compte.

8. Façades ne comportant pas de baie

Article CO 22

Pour les façades sans baie, la somme des degrés coupe-feu du système de façade exposé de l’intérieur vers l’extérieur (i→o) et de l’extérieur vers l’intérieur (o→i) doit être au moins égale à :

  • 30 minutes si la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure ou égale à 8 m par rapport au niveau du sol ;
  • 60 minutes si cette hauteur est supérieure à 8 m.

Les orifices d’entrée d’air de ventilation restent tolérés sur ces systèmes de façade.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à simple rez-de-chaussée.

Synthèse pédagogique : sur les articles CO 11 à CO 22, il faut retenir quatre réflexes essentiels :
  • vérifier la stabilité au feu de la structure selon la hauteur et la catégorie ;
  • identifier les cas particuliers où des allégements existent, sans oublier leurs conditions strictes ;
  • contrôler la toiture vis-à-vis d’un feu provenant d’un bâtiment voisin ;
  • empêcher la propagation verticale et latérale par le système de façade, en particulier au droit des baies, des planchers et des zones sensibles.
Suivi des mises à jour
Dernière mise à jour : 12/03/2026 à 21:10 • 0 version

À quoi sert cette page ?

Cette page résume les règles essentielles des articles CO 11 à CO 22 relatives aux structures, aux couvertures et au système de façade dans les ERP.

À retenir : il faut raisonner à la fois sur la stabilité de l’ouvrage, la résistance au feu des planchers, la protection des toitures et la limitation de la propagation du feu par les façades.