Chapitre
Chapitre 14 / 34
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Degagements
Règles relatives aux dégagements, unités de passage, distances maximales et encloisonnement des escaliers dans les ERP.
DÉGAGEMENTS
Art. CO 34 à CO 42 et suivants
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre de personnes appelées à l’emprunter, calculée à partir de la largeur type appelée « Unité de Passage » de 0,60 m.
Unité de passage (UP)
La largeur type de référence est de 0,60 m. Le nombre d’UP nécessaires dépend de l’effectif à évacuer et de la configuration du niveau.
La largeur type de référence est de 0,60 m. Le nombre d’UP nécessaires dépend de l’effectif à évacuer et de la configuration du niveau.
Calcul des dégagements
Synthèse réglementaire lisible selon l’effectif admissible.
Principe : les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis
selon l’effectif des personnes admises. La largeur est exprimée en
UP (unité de passage).
| Effectif admissible | Sorties / escaliers / dégagements | Largeur minimale |
|---|---|---|
| 1 à 19 personnes | 1 dégagement | 1 UP |
| 20 à 50 personnes | Cas général : 2 dégagements donnant sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac |
1 dégagement de 1 UP + 1 dégagement accessoire |
| Étages h ≤ 8 m : 1 escalier | 1 escalier de 1 UP | |
| Étages h > 8 m : 1 escalier + 1 dégagement accessoire |
1 escalier de 1 UP + 1 dégagement accessoire |
|
| Sous-sol : 1 escalier + 1 dégagement accessoire |
1 escalier de 1 UP + 1 dégagement accessoire |
|
| Bâtiment compartimenté : 1 escalier + 1 dégagement accessoire |
1 escalier de 1 UP + 1 dégagement accessoire |
|
| 51 à 100 personnes | 2 dégagements | 2 dégagements de 1 UP chacun |
| Alternative : 1 dégagement principal + 1 dégagement accessoire |
1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire |
|
| 101 à 500 personnes | 2 dégagements minimum |
1 UP par 100 personnes ou fraction de 100 + 1 UP en dessous de 501 personnes |
| Plus de 500 personnes |
2 dégagements jusqu’à 500 personnes puis + 1 dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 |
1 UP par 100 personnes ou fraction de 100 |
Exemples rapides
- 120 personnes → 2 centaines → 3 UP
- 280 personnes → 3 centaines → 4 UP
- 500 personnes → 5 centaines → 6 UP
- 520 personnes → 6 UP
- 870 personnes → 9 UP
Cumul des effectifs pour les escaliers
- En étage : effectif du niveau + niveaux au-dessus
- En sous-sol : effectif du niveau + niveaux en dessous
À noter
- * Si la largeur des dégagements est ≥ 1,40 m, le deuxième peut être accessoire.
- À partir de 200 personnes, les dégagements doivent avoir 2 UP minimum.
- À chaque niveau, l’effectif doit prendre en compte le cumul des effectifs des niveaux supérieurs et des sous-sols.
- Si 10 % de personnes handicapées, le nombre et la largeur des dégagements peuvent être majorés par la commission de sécurité.
- Si le plancher n’est pas horizontal, la moitié au moins du public doit pouvoir évacuer par d’autres sorties.
SORTIES ET DÉGAGEMENTS — DISTANCES MAXIMALES À PARCOURIR AU RDC
Distances maximales à parcourir au rez-de-chaussée pour rejoindre l’extérieur ou un dégagement protégé menant directement à l’extérieur :
| Situation | Escalier non protégé | Escalier protégé |
|---|---|---|
| Si choix entre plusieurs sorties | 50 m (CO 52 § 3) |
50 m (CO 43) |
| Si choix inexistant | 30 m (CO 52 § 3) |
30 m (CO 43) |
BALISAGE, SORTIES ET PORTES
Les dégagements ne se limitent pas à leur largeur : leur repérage, la répartition des sorties et les caractéristiques des portes conditionnent aussi l’efficacité de l’évacuation.
Balisage, sorties et portes
Synthèse des points essentiels des articles CO 42 à CO 48.
Objectif : rendre les cheminements d’évacuation immédiatement identifiables,
garantir une bonne répartition des sorties et assurer une ouverture simple, rapide et sûre
des portes en cas d’évacuation.
CO 42 — Balisage des dégagements
- Les cheminements d’évacuation doivent être balisés de jour comme de nuit.
- Depuis tout point accessible au public, il doit être possible d’apercevoir au moins un balisage, même en cas d’affluence.
- La signalisation doit être réalisée par des panneaux lumineux rectangulaires, opaques ou transparents.
- Les panneaux doivent être conformes à la norme NF X 08-003.
- Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés au balisage des dégagements.
- Certains signaux normalisés de sortie de secours sont interdits en ERP (50041, 50042, 50044).
CO 43 — Répartition des sorties
- Les sorties doivent être judicieusement réparties pour permettre une évacuation rapide.
- Leur implantation doit éviter que plusieurs sorties soient exposées simultanément au même sinistre.
- Au rez-de-chaussée, la distance maximale à parcourir est de 50 m si le choix existe entre plusieurs sorties.
- Cette distance est limitée à 30 m lorsqu’il n’existe pas de choix.
- Si deux portes sont espacées de moins de 5 m, elles sont comptées comme un seul dégagement.
- Cette règle vise les dégagements normaux des locaux de plus de 10 m de dimension.
CO 44 & CO 45 — Blocs-portes et manœuvre
- La largeur utile d’une porte doit correspondre aux largeurs réglementaires avec une tolérance négative maximale de 5 %.
- Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue.
- Les vitrages doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange sont interdites.
- Les portes desservant des locaux recevant plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie.
- Toutes les portes des escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
- En présence du public, l’ouverture doit rester possible par simple poussée ou par un dispositif simple approuvé.
- Les portes ne doivent pas former de saillie dans le dégagement.
- Les portes de recoupement utilisées dans les deux sens doivent être en va-et-vient.
- Les portes de locaux en cul-de-sac pouvant être confondues avec une issue doivent porter la mention « sans issue ».
CO 46 à CO 48 — Sorties de secours et portes spéciales
- Les sorties de secours verrouillées ne sont admises qu’après avis de la commission de sécurité.
- Le verrouillage doit être assuré par un dispositif électromagnétique conforme.
- Le déverrouillage doit pouvoir être obtenu par commande manuelle proche de l’issue ou par dispositif normalisé.
- Les portes coupe-feu maintenues ouvertes doivent être à fermeture automatique et porter une plaque signalétique visible.
- Les portes à tambour non automatiques ne sont pas des sorties normales et doivent être doublées par une porte d’au moins 1 UP.
- Les tourniquets ne sont admis que dans les halls d’entrée, sous conditions.
- Les portes automatiques doivent se libérer en position ouverte en cas de défaillance de l’alimentation ou de la commande.
- Les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour les issues empruntées par le public.
| Article | Thème | À retenir |
|---|---|---|
| CO 42 | Balisage | Cheminements visibles de jour et de nuit, au moins un repère visible depuis tout point accessible au public. |
| CO 43 | Répartition des sorties | Sorties bien réparties, 50 m max si plusieurs choix, 30 m sinon, portes espacées de moins de 5 m comptées comme un seul dégagement. |
| CO 44 | Blocs-portes | Largeur réglementaire, vitrage transparent, partie vitrée obligatoire sur les portes en va-et-vient. |
| CO 45 | Manœuvre des portes | Ouverture dans le sens de l’évacuation si plus de 50 personnes, ouverture simple depuis l’intérieur, aucune gêne dans les dégagements. |
| CO 46 | Sorties de secours | Verrouillage exceptionnel, seulement sous conditions techniques et après avis de la commission de sécurité. |
| CO 47 | Portes à fermeture automatique | Portes coupe-feu maintenues ouvertes autorisées si elles se referment automatiquement et sont correctement signalées. |
| CO 48 | Portes spéciales | Tambours et tourniquets très encadrés ; portes automatiques admises sous conditions ; portes coulissantes non motorisées interdites sur les issues du public. |
Suivi des mises à jour