Chapitre
Chapitre 19 / 34
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Gaz Combustibles
Fiche pédagogique SSIAP sur les installations de gaz combustibles en ERP : champ d’application, objectifs de sécurité, stockage, canalisations, appareils, organes de coupure, ventilation et mise en service.
LES GAZ COMBUSTIBLES
Idée essentielle
Le chapitre GZ encadre les installations de gaz combustibles dans les ERP pour éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication.
Le chapitre GZ encadre les installations de gaz combustibles dans les ERP pour éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication.
1. CHAMP D’APPLICATION
Ce que vise le chapitre GZ
- les installations de gaz combustibles à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments ;
- les canalisations à partir de l’organe de coupure de branchement ;
- les appareils à gaz, matériels à gaz et produits associés ;
- les locaux où fonctionnent les appareils ;
- les systèmes d’évacuation des produits de combustion ;
- les stockages fixes ou transportables.
Gaz autorisés
- les gaz combustibles autorisés par la réglementation de distribution ;
- le butane commercial ;
- l’hydrogène.
Une installation est dite utilisée dans des conditions normales si elle est installée, entretenue et utilisée conformément à la réglementation et aux recommandations du fabricant.
2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ
Le but du chapitre GZ
Éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication liés à l’utilisation des gaz combustibles.
Éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication liés à l’utilisation des gaz combustibles.
Mesures à prévoir
- pouvoir interrompre sans retard l’alimentation en gaz ;
- éviter toute fuite sur l’ensemble de l’installation ;
- en cas de fuite, limiter l’accumulation dangereuse de gaz et son inflammation ;
- en cas d’incendie, éviter la propagation ;
- assurer la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion ;
- faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
3. GUIDES TECHNIQUES ET LOGIQUE RÉGLEMENTAIRE
À retenir :
Le chapitre GZ fixe les objectifs de sécurité. Les guides approuvés proposent ensuite les solutions techniques de conception, de mise en œuvre et d’entretien permettant d’atteindre ces objectifs.
Le chapitre GZ fixe les objectifs de sécurité. Les guides approuvés proposent ensuite les solutions techniques de conception, de mise en œuvre et d’entretien permettant d’atteindre ces objectifs.
- les guides sont approuvés par le ministère chargé de la sécurité civile ;
- ils sont librement accessibles ;
- leur application vaut respect des objectifs généraux de sécurité ;
- les guides applicables sont ceux en vigueur à la date de l’autorisation de travaux.
4. DOCUMENTS À FOURNIR AVANT TRAVAUX
| Document / information | Contenu attendu |
|---|---|
| Plans de l’installation | Implantation générale et stockage éventuel |
| Tracé des canalisations | Cheminement des réseaux de gaz |
| Organes de détente et de coupure | Emplacement précis |
| Appareils à gaz | Type et puissance |
| Ventilation / évacuation | Emplacement des systèmes d’aération et d’évacuation des produits de combustion |
5. INSTALLATIONS DE GAZ : RÈGLES GÉNÉRALES
Une modification d’installation correspond à un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de canalisation fixe, de matériel à gaz fixe ou d’appareil à gaz fixe.
6. STOCKAGE DES GAZ COMBUSTIBLES
Principe
Le stockage ne doit pas constituer un risque pour le public ni pour les personnes présentes dans l’établissement.
Le stockage ne doit pas constituer un risque pour le public ni pour les personnes présentes dans l’établissement.
Règles générales
- stockage par récipients fixes ou transportables ;
- pas d’exposition à une température > 50 °C ;
- pas de fuite susceptible de provoquer une accumulation dangereuse ;
- pas d’exposition à une source d’énergie pouvant déclencher une inflammation.
Capacités maximales en récipients transportables
- Propane : 1 400 kg maximum par établissement ;
- Butane : 520 kg maximum par établissement.
Un local ne contenant que des bouteilles de butane branchées sans appareil d’utilisation devient un local à risques moyens au-delà de 4 bouteilles, soit plus de 52 kg.
Cas particuliers
- les stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés relèvent soit de l’arrêté technique spécifique, soit de la réglementation ICPE selon les seuils ;
- les stockages d’hydrogène relèvent de règles spécifiques, et en dessous des seuils ICPE ils sont situés à l’extérieur.
7. CANALISATIONS DE GAZ ET INSTALLATIONS FIXES
Canalisations
- les matériaux et assemblages doivent offrir toutes garanties d’étanchéité ;
- ils sont choisis selon leurs qualités physiques et les contraintes subies ;
- des dispositions complémentaires peuvent être prises selon le parcours dans l’environnement.
Organisation de l’installation
- le parcours des canalisations doit limiter les risques d’incendie et d’explosion ;
- le raccordement des appareils doit assurer une étanchéité pérenne ;
- l’alimentation des sites de production d’énergie obéit à des règles spécifiques.
8. APPAREILS ET MATÉRIELS À GAZ
Appareils à gaz
Un appareil à gaz est un appareil brûlant un combustible gazeux pour :
- la cuisson ;
- la réfrigération ;
- la climatisation ;
- la production de chaleur, d’eau chaude ou de vapeur ;
- l’éclairage ;
- le lavage.
Les générateurs de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant un gaz sont assimilés à des appareils à gaz.
Matériels à gaz
- canalisations, tubes et tuyaux ;
- organes de coupure ;
- détendeurs et régulateurs ;
- matériaux et modes d’assemblage ;
- conduits et éléments de tuyauterie associés.
Les appareils visés doivent bénéficier du marquage CE, sauf certains équipements thermiques industriels relevant de la réglementation machines.
9. SITES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE
Définition
Un site de production d’énergie est une aire, un emplacement ou un local destiné exclusivement à produire de la chaleur, du froid ou de l’électricité avec un ou plusieurs appareils alimentés en gaz.
Un site de production d’énergie est une aire, un emplacement ou un local destiné exclusivement à produire de la chaleur, du froid ou de l’électricité avec un ou plusieurs appareils alimentés en gaz.
L’implantation, l’accès, l’isolement et la protection contre l’incendie de ces sites dépendent notamment :
- de la puissance utile ;
- de la technologie employée ;
- des solutions techniques proposées par les guides approuvés.
10. ORGANES DE COUPURE
Règle principale
En cas d’urgence, l’alimentation en gaz d’une installation dangereuse doit pouvoir être interrompue sans retard. L’installation doit donc comporter des organes de coupure en nombre et en qualité suffisants.
Exigences d’utilisation
- commande manuelle accessible ;
- manœuvre simple ;
- commande clairement identifiée pour éviter toute confusion.
À quels niveaux trouve-t-on des organes de coupure ?
- au niveau du branchement ;
- au niveau du stockage ;
- au niveau des sites de production d’énergie ;
- au niveau des bâtiments ;
- au niveau des locaux ;
- au niveau des appareils.
11. VENTILATION, AÉRATION ET ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION
Air nécessaire au fonctionnement
- tout lieu d’implantation doit être adapté au fonctionnement en sécurité des appareils à gaz ;
- l’air comburant doit provenir de l’atmosphère extérieure ;
- cet apport peut être direct ou indirect via d’autres locaux ou circulations.
Évacuation des produits de combustion
- les gaz brûlés doivent être évacués à l’extérieur ;
- ils ne doivent pas pouvoir stagner dans des espaces confinés ;
- ils ne doivent pas être réintroduits en quantité dangereuse dans les locaux ;
- les systèmes doivent résister à la corrosion, aux températures et présenter une stabilité mécanique suffisante.
12. ALIMENTATION EN GAZ DE VÉHICULES
Règle simple
Les appareils de remplissage de véhicules en gaz naturel comprimé doivent être situés à proximité immédiate des zones de stationnement des véhicules à ravitailler.
Les appareils de remplissage de véhicules en gaz naturel comprimé doivent être situés à proximité immédiate des zones de stationnement des véhicules à ravitailler.
- à l’intérieur des bâtiments, ces appareils doivent être isolés des locaux recevant du public ;
- ils sont interdits en sous-sol.
13. CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
Avant mise en service
- l’installateur doit vérifier la résistance mécanique et l’étanchéité ;
- il doit établir un certificat de conformité pour toute création ou modification de canalisations fixes ;
- si plusieurs installateurs interviennent, chacun établit son certificat pour la partie qu’il a réalisée.
Condition d’utilisation du gaz
Le gaz ne peut être utilisé qu’après vérification de l’installation par une personne ou un organisme agréé. Cette vérification donne lieu à un rapport technique. Le visa porté sur le certificat de conformité atteste que l’installation satisfait aux exigences réglementaires.
14. FICHE MÉMO SSIAP
- le chapitre GZ concerne les installations, stockages, appareils, canalisations et évacuations liés aux gaz combustibles ;
- les objectifs sont d’éviter les fuites, les explosions, les incendies et les intoxications ;
- toute installation doit être étanche et pouvoir être coupée rapidement ;
- les stockages doivent être implantés sans risque pour le public ;
- les canalisations doivent limiter les risques d’incendie et d’explosion ;
- les appareils à gaz et matériels à gaz doivent être adaptés, conformes et correctement raccordés ;
- les locaux doivent être ventilés et les produits de combustion évacués à l’extérieur ;
- aucune mise en service ne peut avoir lieu sans vérification et conformité de l’installation.
Point clé pour l’exploitant
Une installation gaz sûre, c’est une installation étanche, ventilée, coupable rapidement, avec des appareils adaptés et une mise en service effectuée seulement après vérification réglementaire.
Une installation gaz sûre, c’est une installation étanche, ventilée, coupable rapidement, avec des appareils adaptés et une mise en service effectuée seulement après vérification réglementaire.
Suivi des mises à jour