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Controles Techniques
Chapitre consacré aux contrôles et vérifications techniques applicables aux ERP, avec les principes, responsabilités et périodicités de vérification.
Les contrôles et vérifications techniques
Les installations et équipements des ERP doivent être établis, maintenus et vérifiés conformément à la réglementation afin de garantir la sécurité des personnes et la conformité de l’établissement.
Référence : article R.143-43
Point clé
Conformité, entretien et traçabilité
Les contrôles doivent être réalisés par des techniciens compétents ou, selon les cas, par des personnes ou organismes agréés.
1. Principe général
Les constructeurs, installateurs et exploitants, chacun en ce qui les concerne, s’assurent que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires.
Références : art. L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du Code de la construction et de l’habitation.
2. Qui réalise les vérifications ?
Les vérifications techniques prévues par l’article R.143-43 doivent être effectuées :
- soit par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l’Intérieur ;
- soit par des techniciens compétents (GE 6).
Dans certains cas, elles sont réalisées sous la responsabilité du constructeur ou de l’exploitant (GE 8 et GE 9).
3. Responsabilité du chef d’établissement
Le responsable d’établissement peut, s’il le souhaite ou s’il ne dispose pas dans son personnel d’un agent reconnu compétent, faire réaliser les vérifications techniques par une personne ou un organisme agréé.
4. Vérifications techniques applicables aux ERP de 1re à 4e catégories
Tous les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories sont soumis à des vérifications techniques périodiques portant sur les installations, équipements de sécurité et dispositifs concourant à la protection du public.
| Équipements ou installations | Article de référence | Périodicité | Vérification effectuée par |
|---|---|---|---|
| Installations électriques | EL 19 | 1 an | Technicien compétent |
| Éclairage de sécurité | EC 15 / EL 19 | 1 mois, 6 mois, 1 an selon la nature du contrôle | Exploitant / technicien compétent |
| Paratonnerres | EL 19 | 1 an | Technicien compétent |
| Installations de gaz | GZ 30 | 1 an | Technicien compétent ou organisme agréé |
| Évacuation des produits de combustion des appareils au gaz | GZ 30 | 1 an | Technicien compétent |
| Appareils fonctionnant au gaz | GZ 30 | 1 an | Technicien compétent |
| Installations de stockage et de distribution de gaz médicaux | U 64 | 1 an | Technicien compétent |
| Installations de chauffage | CH 58 | 1 an | Technicien compétent |
| Ramonage des conduits de fumée et de cheminée | CH 57 | 1 an | Technicien compétent |
| Filtres des systèmes de traitement d’air | CH 39 / CH 58 | 1 an | Technicien compétent |
| Clapets coupe-feu | CH 58 | 1 an | Technicien compétent |
| Appareils utilisant des fluides frigorigènes | CH 58 | 1 an | Technicien compétent |
| Désenfumage naturel | DF 10 | 1 an | Technicien compétent |
| Désenfumage mécanique | DF 10 | 1 an | Technicien compétent |
| Désenfumage mécanique lié à un SSI de catégorie A ou B | DF 10 / MS 73 | 3 ans en complément | Organisme agréé |
| Ascenseurs | AS 9 | 5 ans | Organisme agréé |
| Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | AS 10 | 1 an | Organisme agréé |
| Chaînes et crémaillères des escaliers mécaniques / trottoirs roulants | AS 10 | 6 mois | Personne ou organisme agréé |
| Extincteurs | MS 73 | 1 an | Technicien compétent |
| RIA avec mention de la pression | MS 17 / MS 73 | 1 an | Technicien compétent |
| Installation sprinkler | MS 73 | 6 mois / 3 ans | Technicien compétent / organisme agréé |
| Colonnes sèches | MS 73 | 1 an | Technicien compétent |
| Système d’alarme incendie | MS 73 | 1 an | Technicien compétent |
| SSI de catégorie A ou B | MS 73 | 1 an / 3 ans | Technicien compétent / organisme agréé |
| Portes coupe-feu automatiques | CO 48 | 1 an | Technicien compétent |
| Portes automatiques | CO 48 | 1 an | Technicien compétent |
| Appareils de cuisson et de remise en température | GC 22 | 1 an | Technicien compétent |
| Nettoyage des hottes d’extraction de buées et de graisses | GC 18 | 1 an | Technicien compétent / entreprise spécialisée |
6. Cas des ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil
- Tous les 2 ans : vérification de l’ensemble des installations techniques par un technicien compétent ;
- Tous les ans : vérification des installations électriques et des systèmes de détection incendie par un technicien compétent ;
- Tous les 5 ans : contrôle des ascenseurs par un organisme agréé ;
- Tous les ans : contrôle des escaliers mécaniques par un organisme agréé.
5. Précision relative au code du travail
Un délai supplémentaire de 1 an peut être accordé entre deux vérifications si l’installation ne présente aucune non-conformité, ou si des travaux de mise en conformité ont été réalisés, après accord du CHSCT ou des représentants du personnel, et après information de l’inspection du travail.