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Classement
Classement des établissements recevant du public selon leur type d’exploitation, leur catégorie et les seuils spécifiques de la 5e catégorie.
Types d’ERP, catégories et seuils de 5e catégorie
Les établissements recevant du public sont classés selon la nature de leur exploitation et selon l’effectif accueilli.
En pratique, un ERP relève d’abord d’un type (magasin, restaurant, hôtel, salle d’exposition, etc.), puis d’une catégorie déterminée à partir de l’effectif du public et, selon les cas, du personnel. Les modalités précises de calcul dépendent des dispositions prévues par le règlement de sécurité applicable au type concerné.
À retenir
Type + effectif = base du classement
Un ERP n’est pas classé uniquement par son activité : il faut aussi vérifier son effectif réglementaire, lequel détermine s’il relève des 1re à 4e catégories ou de la 5e catégorie.
1. Répartition par type d’exploitation
Les établissements recevant du public sont d’abord répartis en types selon la nature de leur exploitation.
Chaque type d’établissement est soumis :
- aux dispositions générales communes ;
- aux dispositions particulières qui lui sont propres.
Exemple : type M pour les magasins de vente, type N pour les restaurants, type O pour les hôtels, type T pour les salles d’exposition, etc.
2. Répartition par catégorie
Quel que soit leur type, les ERP sont aussi classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel.
Ce classement conditionne le niveau d’exigence réglementaire applicable et permet de distinguer les établissements du 1er groupe (1re à 4e catégories) de ceux du 2e groupe (5e catégorie).
Catégories des ERP
| Seuil d’effectif de l’ERP | Catégorie | Groupe |
|---|---|---|
| Au-dessus de 1 500 personnes | 1re | 1er |
| De 701 à 1 500 personnes | 2e | 1er |
| De 301 à 700 personnes | 3e | 1er |
| 300 personnes et au-dessous (sauf 5e catégorie) | 4e | 1er |
| Effectif du public n’atteignant pas le seuil minimum fixé par le règlement de sécurité pour le type concerné | 5e | 2e |
Comment est calculé l’effectif ?
L’effectif du public est déterminé, selon le cas :
- d’après le nombre de places assises ;
- d’après la surface réservée au public ;
- d’après la déclaration contrôlée du chef d’établissement ;
- ou d’après une combinaison de ces éléments.
Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public du personnel n’occupant pas des locaux indépendants disposant de leurs propres dégagements.
Les règles précises de calcul ne sont pas identiques pour tous les ERP : elles sont fixées par les dispositions particulières applicables à chaque type d’établissement et doivent donc être recherchées dans l’ arrêté / règlement correspondant à la catégorie ou au type concerné.
Important
Le calcul varie selon le type d’ERP
Il ne faut jamais se limiter au seul effectif “estimé”. Le calcul réglementaire dépend de la nature de l’exploitation, des niveaux occupés, des places assises, des surfaces accessibles au public et, selon les cas, du personnel à intégrer.
Seuils spécifiques des établissements de 5e catégorie
| Type | Établissements | Sous-sol | Étages | Total de l’ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|---|
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | 100 | 100 | 200 |
| N | Restaurants et débits de boissons | 100 | 200 | 300 |
| O | Hôtels et pensions de famille | — | — | 100 |
| P | Salles de réunions, salles de jeux | 100 | 200 | 300 |
| T | Salles d’exposition | 100 | 100 | 200 |
| OA | Hôtels-restaurants d’altitude | — | — | 20 |
| PA | Établissements de plein air | — | — | 300 |
Principe de classement
Si l’effectif réglementaire admis dépasse les seuils spécifiques de la 5e catégorie, l’établissement relève alors du 1er groupe et bascule en 4e, 3e, 2e ou 1re catégorie selon l’effectif total retenu.
Point réglementaire
Le classement doit toujours être vérifié au regard du type exact d’ERP, de la présence éventuelle de locaux à sommeil, de l’implantation en sous-sol ou en étage, ainsi que des dispositions particulières prévues par le règlement de sécurité applicable.
ERP ne correspondant à aucun type
Un établissement recevant du public qui ne correspond à aucun des types définis par le règlement reste malgré tout soumis aux prescriptions applicables aux ERP.
Les mesures de sécurité à mettre en œuvre sont alors précisées après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte des règles prévues pour le ou les types dont l’exploitation se rapproche le plus de l’activité envisagée.
Groupements de plusieurs exploitations
Un même bâtiment peut comprendre plusieurs exploitations de types différents ou similaires.
Ce groupement ne peut être admis que s’il existe une direction unique, responsable de l’ensemble des demandes d’autorisation et du respect des conditions de sécurité.
Dans ce cas, la situation doit faire l’objet d’un examen spécial de la commission de sécurité compétente, qui apprécie les dangers présentés pour le public et propose les mesures nécessaires.
À retenir pour l’instruction d’un dossier
Pour classer correctement un ERP, il faut toujours vérifier :
- le type d’exploitation ;
- le mode réglementaire de calcul de l’effectif ;
- les seuils propres à la 5e catégorie s’ils existent ;
- la présence éventuelle de plusieurs exploitations regroupées ;
- et, si besoin, l’avis de la commission de sécurité compétente.
Le calcul détaillé de l’effectif n’est donc pas uniforme : il doit être recherché dans les arrêtés et dispositions particulières applicables au type concerné.