Voir le texte officiel
Ouvrir sur Legifrance
Voies Secours
Chapitre consacré à la conception et à la desserte des bâtiments : voies utilisables par les engins de secours, voies échelle, espaces libres, façades accessibles et baies accessibles.
Voies utilisables par les moyens de secours
Les accès extérieurs, les espaces libres et les façades accessibles conditionnent l’intervention des secours, la mise en œuvre des engins et la réalisation rapide des opérations de sauvetage.
À retenir
Les accès secours conditionnent l’intervention
Les dimensions, rayons de giration, hauteurs libres, pentes, dessertes de façade et répartition des baies doivent permettre une intervention rapide, sûre et efficace des sapeurs-pompiers.
Schéma illustratif
1. CO 1 — Conception et desserte
Afin de permettre en cas de sinistre :
- l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
- l’intervention des secours ;
- la limitation de la propagation de l’incendie.
Choix possibles pour la distribution intérieure
Le règlement ne prévoit pas une seule manière d’organiser intérieurement un ERP. Selon le type d’établissement et les dispositions particulières applicables, la distribution peut reposer sur un cloisonnement traditionnel, sur des secteurs ou sur des compartiments. Ces choix n’ont pas la même logique et n’entraînent pas les mêmes exigences de desserte extérieure pour les secours.
Cloisonnement traditionnel
C’est la solution la plus classique en ERP. Le bâtiment est organisé par locaux, circulations, escaliers et dégagements séparés par des parois et portes résistantes au feu.
L’objectif est de ralentir la propagation du feu et des fumées d’un volume à un autre, tout en protégeant les cheminements d’évacuation.
Ce mode de distribution est notamment lié aux articles CO 24, CO 28, CO 52 et CO 53.
Secteurs
Un secteur correspond à une grande zone du bâtiment conçue pour rester exploitable ou évacuable dans des conditions définies, avec une organisation adaptée des circulations, du cloisonnement et des accès des secours.
Cette logique est utilisée dans certains ERP lorsque le type d’établissement l’autorise. Elle suppose notamment des espaces libres et des dispositions complémentaires pour permettre l’intervention et l’accès à des baies accessibles.
Les secteurs sont visés par les articles CO 5 et CO 24 § 2.
Compartiments
Le compartiment est un volume plus important qu’un simple local, délimité de façon à contenir temporairement un incendie dans une partie du bâtiment.
L’idée est de limiter la propagation du sinistre à un compartiment donné, afin de préserver les autres zones, de faciliter l’évacuation et de laisser aux secours un délai d’intervention plus favorable.
Cette solution n’est possible que lorsque les dispositions particulières du type d’établissement l’autorisent, conformément à l’article CO 25.
cloisonnement traditionnel = on sépare surtout les locaux et circulations ;
secteurs = on organise le bâtiment en grandes zones d’exploitation et de secours ;
compartiments = on divise le bâtiment en volumes capables de contenir l’incendie.
Il doit également être tenu compte, si nécessaire, des dispositions des articles CO 57 et CO 59.
Conséquences sur la desserte extérieure
Le mode de distribution intérieure retenu a une conséquence directe sur les accès à prévoir pour les secours. En pratique, plus le dernier niveau accessible au public est élevé, plus les exigences de desserte deviennent fortes, notamment avec la nécessité de voies échelle ou de dispositions équivalentes.
| Mode de distribution | Dernier niveau accessible au public | Desserte exigée |
|---|---|---|
| Cloisonnement traditionnel | Moins de 8 m au-dessus du sol | Espaces libres conformes ou voies engins conformes |
| Cloisonnement traditionnel | Plus de 8 m au-dessus du sol | Voies échelle conformes |
| Secteurs | Plus de 8 m au-dessus du sol | Conditions particulières de l’article CO 5 |
| Compartiments | Cas autorisés par le type d’établissement | Mêmes conditions que le cloisonnement traditionnel |
En résumé, le tableau ci-dessus ne décrit pas seulement une contrainte d’accès extérieur : il traduit le fait que la manière de découper et de protéger le bâtiment influence directement la manière dont les secours pourront intervenir.
2. CO 2 — Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
Voie utilisable par les engins de secours — voie engins
La voie engins est une voie d’une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant à des caractéristiques précises, quel que soit le sens de circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique.
Largeur de chaussée
- 3 m pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 m et 12 m
- 6 m pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 m
Réduction possible
Sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de chaussée peut être réduite à 3 m et les accotements supprimés, sauf pour les sections de voies utilisables pour la mise en station des échelles aériennes.
Hauteur et pente
- Hauteur libre : 3,50 m
- Pente inférieure à 15 %
| Force portante | Calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres minimum. |
|---|---|
| Résistance au poinçonnement | 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m². |
| Rayon intérieur minimal | R = 11 mètres |
| Surlargeur dans les virages | S = 15 / R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R exprimés en mètres). |
Voie échelle
La voie échelle est une partie de voie utilisable par les engins de secours, dont les caractéristiques de la voie engins sont complétées et modifiées.
Caractéristiques minimales
- Longueur minimale : 10 mètres
- Largeur libre minimale de chaussée : 4 mètres
- Pente maximale : 10 %
Implantation par rapport à la façade
La disposition de la voie doit permettre aux échelles aériennes d’atteindre un point d’accès (balcons, coursives, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade.
Raccordement à la voie publique
Si cette section de voie n’est pas située sur la voie publique, elle doit être raccordée à celle-ci par une voie utilisable par les engins de secours.
Cas d’une impasse
Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres au moins.
Espace libre
L’espace libre est un espace permettant l’écoulement du public, l’accès aux secours et la mise en œuvre du matériel nécessaire pour les sauvetages et la lutte contre l’incendie.
Dimension minimale
La plus petite dimension doit être au moins égale à la largeur totale des sorties de l’établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres.
Obstacle
Il ne doit comporter aucun obstacle susceptible de s’opposer à l’écoulement régulier du public.
Accès des secours
Il doit permettre l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu.
Distance à une voie engins
Les issues de l’établissement sur cet espace doivent être à moins de 60 mètres d’une voie utilisable par les engins de secours.
| Cas | Largeur minimale de l’accès à partir de la voie engins |
|---|---|
| Plancher bas du dernier niveau accessible au public ≤ 8 m | 1,80 mètre |
| Plancher bas du dernier niveau accessible au public > 8 m | 3 mètres |
3. CO 3 — Façade accessible et baie accessible
Chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l’effectif du public reçu, doit comporter une ou plusieurs façades accessibles, chacune desservie par une voie ou un espace libre.
Façade accessible
Façade permettant aux services de secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public.
- elle comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès du bâtiment ;
- elle comporte des baies accessibles à chacun de ses niveaux.
Baie accessible
Toute baie ouvrante permettant d’accéder à un niveau recevant du public.
- Hauteur minimale : 1,30 m
- Largeur minimale : 0,90 m
| Baies exigées sur façade aveugle ou à châssis fixes | Hauteur minimale : 1,80 m — Largeur minimale : 0,90 m |
|---|---|
| Distance entre baies successives au même niveau | De 10 à 20 mètres |
| Distance entre baies de niveaux superposés | 4 mètres minimum, mesurés en projection horizontale |
| Ouverture et repérage | Les panneaux d’obturation ou châssis doivent pouvoir s’ouvrir, rester accessibles de l’extérieur comme de l’intérieur, et être aisément repérables par les services de secours. |
4. CO 4 — Nombre de façades accessibles et dessertes correspondantes
| Catégorie / effectif | Exigence de façades accessibles | Desserte correspondante |
|---|---|---|
| 1re catégorie > 3 500 personnes |
2 façades opposées ou 3 façades judicieusement réparties. Si la répartition intérieure ne le permet pas : 4 façades accessibles. |
2 voies de 12 m, ou 2 voies de 12 m + 1 voie de 8 m. En cas de 4 façades : 2 voies de 12 m + 2 voies de 8 m. |
| 1re catégorie de 2 500 à 3 500 personnes |
2 façades accessibles si la répartition intérieure est correcte ; sinon 3 façades accessibles. |
1 voie de 12 m + 1 voie de 8 m, puis éventuellement une 3e voie de 8 m. |
| 1re catégorie de 1 500 à 2 500 personnes | 2 façades accessibles | 2 voies de 8 m |
| 2e et 3e catégories | 1 façade accessible | 1 voie de 8 m |
| 4e catégorie | 1 façade accessible |
Soit une voie de 6 m avec chaussée libre de stationnement de 4 m au moins, soit une impasse de 8 m avec chaussée libre de stationnement de 7 m au moins. |
Conditions supplémentaires pour les établissements de 1re catégorie > 3 500 personnes
- la longueur des façades accessibles doit être supérieure à la moitié du périmètre du bâtiment ;
- tous les locaux recevant du public en étage doivent être situés sur les façades accessibles ou n’en être séparés que par de larges dégagements ou zones de circulation.
Condition de répartition intérieure pour les établissements de 1re catégorie de 2 500 à 3 500 personnes
Le schéma à 2 façades accessibles n’est admis que si les locaux recevant du public en étage sont correctement répartis par rapport aux façades accessibles ; sinon, une troisième façade doit être prévue.
S’il est désenfumé ou à l’air libre, cette distance est portée à 100 mètres.
5. CO 5 — Espaces libres et secteurs
Lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies échelle peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres.
Cette baie doit ouvrir soit sur un dégagement, soit sur un local accessible au public.
- le mode de distribution intérieure choisi conditionne la desserte extérieure à prévoir ;
- une voie engins ne se limite pas à une largeur : portance, giration, hauteur libre et pente comptent autant ;
- les façades et baies accessibles sont indispensables pour l’action des secours sur les niveaux ;
- les espaces libres peuvent parfois remplacer une voie échelle, mais seulement dans les cas strictement prévus par le règlement.