Chapitre
Chapitre 8 / 34
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Construction
Principes essentiels de construction applicables aux ERP afin de limiter les effets d’un incendie et de protéger occupants comme secours.
LA CONSTRUCTION
Dans le domaine de la construction, la directive européenne 89/106/CEE du 21 décembre 1988, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993, relative aux produits de construction, énonce des exigences essentielles en matière de conception et de réalisation des ouvrages.
Principe général
L’ouvrage doit être conçu et construit de manière à conserver un niveau de sécurité suffisant en cas d’incendie, tant pour les occupants que pour les équipes de secours.
L’ouvrage doit être conçu et construit de manière à conserver un niveau de sécurité suffisant en cas d’incendie, tant pour les occupants que pour les équipes de secours.
EXIGENCES ESSENTIELLES EN CAS D’INCENDIE
En particulier, cela implique que l’ouvrage soit conçu et construit de manière que, en cas d’incendie :
Stabilité et résistance
- la stabilité des éléments porteurs puisse être présumée pendant une durée déterminée ;
- la structure conserve des caractéristiques suffisantes pour éviter l’effondrement prématuré.
Limitation de la propagation
- l’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées ;
- l’extension du feu à des ouvrages voisins soit réduite autant que possible.
Protection des occupants
- les occupants puissent quitter l’ouvrage indemnes ;
- ou être secourus d’une autre manière si une évacuation immédiate n’est pas possible.
Intervention des secours
- la sécurité des équipes de secours soit prise en considération ;
- les dispositions constructives facilitent leur intervention.
TRADUCTION EN DROIT FRANÇAIS
Ces directives ont été transposées en droit français par :
- le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ;
- modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995.
À retenir
La construction d’un ERP ne se limite pas à une logique architecturale ou technique : elle doit intégrer dès l’origine la résistance au feu, l’évacuation du public, la limitation de la propagation et les besoins d’intervention des secours.
La construction d’un ERP ne se limite pas à une logique architecturale ou technique : elle doit intégrer dès l’origine la résistance au feu, l’évacuation du public, la limitation de la propagation et les besoins d’intervention des secours.
Suivi des mises à jour